Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°502
9 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LELEUX
au nom de la commission de la culture
CHAPITRE V (ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE ET ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ)
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture
Objet
Nouvel intitulé du chapitre V.