En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIGNON, COMMEINHES et PERRIN, Mmes DESEYNE, DI FOLCO, PRIMAS et DUCHÊNE, MM. MILON, LONGUET, CHARON et LAMÉNIE, Mme DEROMEDI et MM. Gérard BAILLY, CHASSEING, BIZET, Daniel LAURENT, VASPART, VASSELLE, CORNU et RAPIN

ARTICLE 33 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Le Sénat a adopté le 26 janvier en première lecture la loi sur la reconquête de la biodiversité qui contient un article 51 undecies A qui poursuit le même objet que l'article 33 bis du texte examiné. Il n'apparaît pas judicieux de légiférer dans deux textes différents en cours de discussion sur le même objet, dès lors de surcroît qu'un groupe de travail conjoint a été mis en place par les ministères de la culture et du développement durable sur la question de la continuité écologique et la place des moulins.