Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°355
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 22
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Remplacer les mots :
sites patrimoniaux protégés
par les mots :
cités historiques
Objet
Le présent amendement rétablit l’intitulé « cité historique ».