Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°530
17 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme FÉRAT
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 40
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Alinéa 1
Remplacer la référence :
8°
par la référence :
5° ter
Objet
Amendement de coordination.