Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°394
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 24
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Alinéa 97
Remplacer le mot :
rénovées
par le mot :
restaurées
Objet
Le terme « rénovées » implique, comme l’indique le code de l’urbanisme, une destruction-reconstruction. Le terme « restaurées » est donc plus approprié.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).