Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°77 rect.
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et en respectant les principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité
Objet
Amendement de repli
Cet amendement tend à conforter les conditions d’accès des femmes dans les postes à responsabilité du secteur de la culture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.