En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BOUCHOUX, BLANDIN

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 23

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Alinéa 21

Compléter cet alinéa par les mots :

, et des réserves de biosphère classées sur la liste « MAB and Biosphère » établie par le Conseil international de coordination du programme sur l’homme et la biosphère de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Objet

Le paysage est la plus belle résultante des influences naturelles et culturelles. L’UNESCO, qui classait jadis le patrimoine mondial à partir de constructions historiques et remarquables, a étendu ses critères à la prise en compte des abords, et même des activités humaines associées. Les classements « réserves de biosphère » ne se limitent pas à la simple prise en compte de la richesse naturelle, mais tiennent compte des relations entre les sociétés, le bâti, le paysage.

C’est ainsi que la France a vu reconnus : le bassin de la Dordogne (autant pour ses châteaux, sa flore que ses réserves hydroélectriques), le marais audomarois (et son rôle contre les inondations, et l’organisation de ses cultures maraichères), les gorges du Gardon.

Cet amendement permet d’inscrire dans le code du patrimoine la protection de ces biens, au nombre de quatorze en France sur un total de 160 dans le monde, en introduisant dans le droit interne des dispositions destinées à protéger ces zones naturelles remarquables. Le régime juridique serait exactement le même que celui des biens de la liste mondiale avec la même collaboration entre l’Etat et les collectivités décentralisées concernées.