Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°484
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 27
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
un site patrimonial protégé
par les mots :
une cité historique
Objet
Le présent amendement rétablit l’intitulé « cité historique ».