Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°117 rect.
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 17 A
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Alinéas 8, 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il n’est pas opportun de prévoir que la Région devienne chef de file dans le domaine des enseignements artistiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.