Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°75 rect.

4 février 2016

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

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Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Développer la création et l’expression artistique et culturelle dans les espaces publics pour favoriser la vie sociale, l’échange et le vivre ensemble ;

Objet

Amendement de repli

Les politiques publiques doivent permettre le développement des arts de la rue.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.