Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°487
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 3, 4 et 7, première occurrence
Remplacer les mots :
du patrimoine et de l’architecture
par les mots :
des cités et monuments historiques
Objet
Le présent amendement rétablit l’intitulé « Commission nationale des cités et monuments historiques ».