Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°358
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUCHOUX
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER
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Compléter cet article par les mots :
et son expression est garantie par la loi, les traités et les conventions internationales
Objet
L’élégance et la solennité de la déclaration « la création artistique est libre » pourrait faire oublier que c’est surtout l’expression artistique qui est gage de la vitalité d’une démocratie, et que la France a été très active pour que les conventions internationales soient enrichies d’exigences dans le domaine de la culture. Il serait dommage qu’une loi sur la création ne valorise pas ces références internationales riches de contenus, auxquels elle a largement contribué.