En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONNECARRÈRE, CAPO-CANELLAS, LAUREY, CADIC, DÉTRAIGNE et CIGOLOTTI, Mme GOY-CHAVENT, M. MARSEILLE, Mme DOINEAU, M. GUERRIAU, Mme BILLON, M. Loïc HERVÉ, Mme GATEL et M. GABOUTY

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35

Après l’article 35

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et de l'habitat  », sont insérés les mots : « et dans le domaine de la conservation et de la restauration du patrimoine, ».

Objet

L’objet de cet amendement est d’affirmer le rôle des conseils départementaux dans la conservation du patrimoine de leur territoire. Ce rôle passe essentiellement par l’assistance technique auprès des petites communes pour la réalisation de leurs projets, qu’il s’agisse des immeubles ou des objets mobiliers, protégés ou non au titre des monuments historiques.