En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 70 rect. de M. ASSOULINE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

Mmes BLANDIN et BOUCHOUX

ARTICLE 2

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Amendement n° 70 rectifié

I. – Après l'alinéa 3

Insérer dix alinéas ainsi rédigés :

1° Favoriser l’accès, la participation et la contribution des personnes :

a) Garantir les droits culturels des personnes ;

b) Garantir l’égalité d’accès des personnes à l’art dans sa diversité et leur participation à la vie culturelle ;

c) Garantir l’accessibilité aux œuvres et aux pratiques culturelles au public atteint de handicap ;

d) Garantir la diversité des expressions culturelles et la liberté de participer et de contribuer à la vie culturelle ;

e) Développer la création et l’expression artistique et culturelle dans les espaces publics pour favoriser la vie sociale, l’échange et le vivre ensemble ;

f) Mettre à la disposition des personnes les ressources culturelles, encourager les parcours et favoriser les échanges et les interactions entre les expressions culturelles ;

g) Favoriser les pratiques en amateur, sources de développement personnel et de lien social ;

h) Mettre en œuvre, en conformité avec le code de l’éducation, des parcours d’éducation artistique et culturelle à destination de la jeunesse et favoriser l’implication des artistes dans ces actions, dans le cadre de leur activité professionnelle ;

i) Favoriser la présence des arts et de la culture dans le monde du travail et dans les lieux de vie sociale ;

II. – En conséquence, alinéas 16 à 25

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de ce sous-amendement considèrent que la priorité d’une police publique est de s’adresser à l’ensemble de la population, et pas seulement aux acteurs ou professionnels concernés par les activités subventionnées.