Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°72 rect.
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Après les mots :
l’émergence,
insérer les mots :
l’existence,
Objet
Amendement de repli.
Il convient de favoriser non seulement l’émergence mais aussi l’existence des talents, dans le cadre des politiques culturelles publiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.