Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°407
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes BOUCHOUX, BLANDIN
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 24
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Alinéa 16, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis simple de l’architecte des Bâtiments de France
Objet
Cet amendement vise à permettre au maire d’obtenir un avis simple de l’architecte des Bâtiments de France en matière de re-délimitation des abords.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).