En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CAYEUX, MM. TRILLARD, Daniel LAURENT, VASSELLE, de NICOLAY, LAUFOAULU, MOUILLER, DANESI et Jean-Paul FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. MANDELLI, MILON, MAYET, CARDOUX, CHASSEING, LAMÉNIE, CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE, M. PELLEVAT, Mme DEROCHE et MM. HOUEL, Jacques GAUTIER, Alain MARC et GREMILLET

ARTICLE 23

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Alinéa 10

Remplacer les mots :

des membres

par les mots :

des représentants

Objet

pour être associés aux travaux de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, il est préférable que les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation

et non par des "membres" qui représentent l'association inuitu personae