Liste d'amendements – En Séance

TITRE Ier : Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 507

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 217 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 219

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 328

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 525

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 101 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 116 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 221 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 274 rect. bis

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 220

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 572

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 103 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 329 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect. bis

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 332

Alinéa : Al. 66

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 315

Alinéa : Al. 82

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 323

Alinéa : Al. 121

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 318

Alinéa : Al. 127

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 316

Alinéa : Al. 171

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 326

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 508

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Adopté
Amt n° 513

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° 106 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 431 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Adopté
Amt n° 476

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 214 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 295 rect. ter

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° 512

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 222 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Rejeté
Amt n° 514 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 515 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 275 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 109 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 573

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 317

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 110 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 115 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 330

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 224

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 327

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 526

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 571

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 324

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 322

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 574

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 320

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 321

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 319

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 226

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 227

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 228

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manoeuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 296 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 500

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAFON

Sort : Retiré
Amt n° 398

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 453 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 454 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 472 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 375

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 509

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 378

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 455 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 133 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 134 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 117 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 325

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 232

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 400

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 456 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 336 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 230

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 426

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 231

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 467 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PERRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 511 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 273 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PERRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 570

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 277 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 205 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 471

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 569

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 199 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 517

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 118 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 129 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 298 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 120 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 130 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 206 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 557

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 338 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 297 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 339 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 545

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LAFON

Sort : Non soutenu
Amt n° 381

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 215 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 121 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 374

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 405

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 384

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 402

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 484

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 568
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 591

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 122 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect. quinquies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect. quinquies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° 395

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 235

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 537

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 234

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 516 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° 466 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Amt n° 291 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Adopté
- S/Amt n° 575
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 237

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 236

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 138 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 581

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 463 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 482

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 139 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 239

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 519 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de BELENET

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 462 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Retiré
Amt n° 422

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 132 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 241 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 424 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° 510

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 582 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 242

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 243

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 136 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 423

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 442 rect. quater

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Amt n° 527

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 266 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 202 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 200 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 201 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 309 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
Amt n° 541 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 474 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 386

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 268 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 76 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Amt n° 459 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 392

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 299 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 583

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 443 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 425

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 408

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 137 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 340 rect. ter

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 292 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 349 rect. ter

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 393

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 437 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 390

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 140 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 141 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 561

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. LAFON

Sort : Non soutenu
Amt n° 342 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 341 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 551 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 278 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 300 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 435 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 497

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 244

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 142 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 492

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 470 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Amt n° 452 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 552 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 483

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 155 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Retiré
Amt n° 85 rect. sexies

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Retiré
Amt n° 143 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 489

Alinéa : Al. 71

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 584

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 485

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 354 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté
Amt n° 465 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 493

Alinéa : Al. 34

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 488

Alinéa : Al. 45

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 86 rect. sexies

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 486

Alinéa : Al. 55

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 449 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 447 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 487

Alinéa : Al. 66

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 490

Alinéa : Al. 70

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 576
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 154 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 585 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 495

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 404

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 415

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 263 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 522

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 272 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 399

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 494

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect. sexies

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 496

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 531

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 532

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 530

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° 534 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° 314 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 147 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 148 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 157 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 450 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 253

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 448 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 252

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 149 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 156 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 246

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 251

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 247

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 418 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 248

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 371

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 506 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° 376

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 595
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme Nathalie DELATTRE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 245

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 544 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 287 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 596

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 597

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 145 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 383

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 346 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 440 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 577
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 498 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 353 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 558 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 586

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 302 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° 542

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° 538

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 301 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° 420

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 518

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 280 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 464 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 335 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 539

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 377

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 379

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 433 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 380

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 587

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 151 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 382

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 387

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 344 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 146 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 355 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 203 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 198 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 385

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 347 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 388

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 255

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 588

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 528

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 303 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 345 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 562

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 61 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 594

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 457 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 389

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 521

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 434 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 520 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Tombé
Amt n° 366 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
Amt n° 196 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° 270 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 158 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 441

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 333 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 373

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° 468 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 258

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 430 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DURAN

Sort : Adopté
Amt n° 432

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Non soutenu
Amt n° 469 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 475 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 438

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 429 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 410

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 368 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 396

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 589

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 334 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 370

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 391

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 406

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 394

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 304 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 407

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 460 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 461 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 259

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 260

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 578
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)
  
  Sort : Retiré
Amt n° 261

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 288 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Non soutenu
Amt n° 160 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 161 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 411

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 416

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 409

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 269 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
- S/Amt n° 593
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RAISON
  
  Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 598

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 412

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 162 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 262

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 164 rect. quater

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 169 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DECOOL

Sort : Tombé
Amt n° 163 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 451 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 171 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 579
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 439 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 281 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 282 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° 283 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 284 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 285 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 312 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 264

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 183 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 357

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 348 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 182 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 356

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 362

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 184 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 360

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 413

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 359

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 185 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 523

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 178 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 548 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 190 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 174 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 175 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 358

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 191 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 176 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 197 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine PRUNAUD

Amt n° 414

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine CONCONNE

Amt n° 397

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 194 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 257 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 271 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 535 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 265 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 491

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 403

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 306 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 350 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 556

Alinéa :

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 212 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 367

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 173 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 401

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 590

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 592 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 600

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 601 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 567 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 529

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° 417 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 267

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 308 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 445 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° 444 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° 446 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Transformation de la fonction publique

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis A

Articles additionnels après Article 3 bis A

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Articles additionnels après Article 3 quater

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 4 quater

Article 5 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 5 (Supprimé)

TITRE II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manoeuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs

Section 1 : Élargir le recours au contrat

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Articles additionnels après Article 6 ter

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater

Section 2 : Mutations

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle

Article 12

Article 12 bis

Articles additionnels après Article 12 bis

Article 13

Article 13 bis

Article 14

Article 14 bis

Chapitre III : Discipline

Article 15

Article 15 bis

Article additionnel après Article 15 bis

TITRE III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

Article 16

Article 34 A (Appelé en priorité mardi 25 juin à 14h30)

Article 34 B (Appelé en priorité mardi 25 juin à 14h30)

Article 34 C (Appelé en priorité mardi 25 juin à 14h30)

Article 34 D (Appelé en priorité mardi 25 juin à 14h30)

Article additionnel après Article 34 D (Appelé en priorité mardi 25 juin à 14h30)

Article 34 (Appelé en priorité mardi 25 juin à 14h30)

Article 35 (Appelé en priorité mardi 25 juin à 14h30)

Article 16 bis

Articles additionnels après Article 16 bis

Article 16 ter AA

Article 16 ter A

Article 16 ter B (Supprimé)

Article 16 ter

Article additionnel après Article 16 ter

Article 16 quater

Article 16 quinquies

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 17 bis

Article 17 ter

Article additionnel après Article 17 ter

Article 17 quater