En séance

Projet de loi Transformation de la fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ROSSIGNOL, MM. DURAN, MARIE, DURAIN, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, SUEUR, SUTOUR, TOURENNE, ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT, MONTAUGÉ, TEMAL et RAYNAL, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 30

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Alinéa 2, première phrase

Supprimer les mots :

ou des nominations dans un même type d’emploi

Objet

Encore une fois, la rédaction actuelle du projet de loi que nous examinons n’est pas assez ambitieuse. En se limitant aux primo-nominations nous n’agissons que sur les flux. En supprimant l’exclusion des nominations dans un même type d’emploi nous agissons véritablement aussi sur les viviers.

Ainsi, notre démarche est beaucoup plus ambitieuse et rend effectif l’objectif d’aide aux carrières des femmes. Nous ne pourrons combattre les obstacles pesant sur leurs carrières qu’en agissant sur une plus grande partie du déroulement desdites carrières. Parce que nous ne voulons pas que cette partie du texte soit uniquement un affichage mais qu’elle permette véritablement aux agentes d’être soutenues et de ne plus avoir des carrières stagnantes ou progressant plus lentement que celles de leurs collègues masculins nous défendons cet élargissement.