En séance

Projet de loi Transformation de la fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARIE et DURAIN, Mme ROSSIGNOL, MM. KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, SUEUR, SUTOUR, TOURENNE, ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT, MONTAUGÉ, TEMAL et RAYNAL, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 30

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I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La proportion fixée au première alinéa du présent I s’établit à au moins 45 % en 2022.

II. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La proportion fixée au premier alinéa du présent II s’établit à au moins 45 % en 2022.

Objet

Amendement de repli.