Projet de loi Transformation de la fonction publique
Direction de la Séance
N°235
14 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et BENBASSA, M. COLLOMBAT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 10
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Alinéa 5
Remplacer le nombre :
2 000
par le nombre :
1 000
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur l’amendement adopté en commission qui permet que les communes de moins de 2000 habitants puissent recourir pour l’ensemble des postes à des contractuels.