En séance

Projet de loi Transformation de la fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme Gisèle JOURDA, M. Martial BOURQUIN, Mme ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mmes PRÉVILLE et MEUNIER, M. Patrice JOLY, Mme MONIER, M. Joël BIGOT et Mmes BLONDIN et GRELET-CERTENAIS

ARTICLE 18

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Supprimer cet article.

Objet

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réalisé, comme tous les ans son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Des fonctionnaires ont consacré du temps de travail pour produire un rapport de 665 pages. Page 557 un tableau récapitule les durées annuelles effectives des temps de travail des différentes administrations, et il s’avère que la moyenne des 3 fonctions publiques se situe à 1 650 heures, et que celui de la fonction publique territoriale est de 1600 heures.

Nous sommes donc loin des situations catastrophiques présentées dans l’étude d’impact.

L’autonomie des CT et le dialogue social doivent être soutenus.

Cet article y contrevient dans l’esprit, c’est pourquoi il est préférable de le supprimer.