En séance

Projet de loi Transformation de la fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, M. ANTISTE, Mme JASMIN, MM. LUREL, LALANDE, VAUGRENARD, TOURENNE et DAUDIGNY, Mme ARTIGALAS et M. MAZUIR

ARTICLE 11

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« La priorité de mutation ou de détachement mentionnée au 4° prévaut sur celles mentionnées aux 1°, 2° et 3°. 

Objet

Le retour des fonctionnaires originaires des Outre-mer dans leurs territoires d’origine est un enjeu majeur. 

En effet, de nombreux fonctionnaires ultra-marins présents dans l’hexagone attendent souvent des années un retour qui ne vient parfois jamais. Ils vivent des situations de détresse  extrême, en étant parfois séparés par des milliers de kilomètres de leur famille ou de leurs parents dépendants. 

Par ailleurs, la Martinique et la Guadeloupe connaissent un effondrement démographique sans précédent et sans équivalent ailleurs en France.  La Martinique, par exemple, perd 10 habitants par jour en moyenne. Depuis 10 ans, sa population a baissé de 8% ! La collectivité comptait près de 400.000 habitants en 2010 et, si la tendance se poursuit, elle n’en comptera plus que 280.000 en 2050, selon une estimation de l’INSEE. Elle aura ainsi perdu, en 40 ans, près d’un tiers de sa population !

Cette situation doit donc faire l’objet de mesures d’urgence. Favoriser le retour des fonctionnaires originaires de ces territoires et revenant s’installer durablement, en fait partie. C’est le sens de cet amendement.