Projet de loi Transformation de la fonction publique
Direction de la Séance
N°577
19 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 )
SOUS-AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
à l'amendement n° 440 rect. du Gouvernement
présenté par
Mme DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ
au nom de la commission des lois
ARTICLE 17
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Amendement n° 440, alinéas 4, 5, 9, 10, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
La commission souhaite préserver ses apports pour mieux préserver la santé des agents et mieux prévenir les risques professionnels.
Issus du rapport « Donner un nouveau souffle au handicap dans la fonction publique », ces apports concernent :
- La création d’un rendez-vous de carrière ;
- Le renforcement de la période de préparation au reclassement ;
- Les réponses face à la pénurie de médecins de prévention.