En séance

Projet de loi Transformation de la fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAIZE, HUSSON, CHARON et SIDO, Mme RAMOND, MM. Daniel LAURENT, BABARY, CARDOUX, Bernard FOURNIER, PRIOU et BRISSON, Mmes MORHET-RICHAUD, LHERBIER et DEROMEDI et MM. PONIATOWSKI et KENNEL

ARTICLE 16 TER

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Alinéa 2, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement est un amendement de coordination lié à la mesure de suppression de l'alinéa 1.