En séance

Projet de loi Transformation de la fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BRISSON, BASCHER et BAZIN, Mmes Laure DARCOS et BONFANTI-DOSSAT, MM. PANUNZI et SCHMITZ, Mmes MICOULEAU et GRUNY, M. DUFAUT, Mme BRUGUIÈRE, MM. SAVIN, CUYPERS, BONHOMME, COURTIAL et BOULOUX, Mmes DURANTON, IMBERT et LAMURE, MM. SEGOUIN et Bernard FOURNIER, Mme CHAUVIN, MM. MANDELLI et LAMÉNIE et Mme DELMONT-KOROPOULIS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

 Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant le temps de travail effectif des professeurs du premier et du second degrés.

Objet

Le temps de travail effectif déclaré par les enseignants s’élève en moyenne à plus de 44 heures hebdomadaires dans le premier degré et à 41 heures dans le second, masquant cependant de fortes disparités, notamment selon le corps d’appartenance et l’âge - le temps de travail déclaré variant parfois du simple au double. Une part considérable du travail des professeurs, y compris en établissement – où les enseignants du second degré déclarent travailler en moyenne 28 heures et 41 minutes par semaine, soit huit heures de plus que leurs heures avec élèves (enseignement et suivi individuel) - n’est ainsi pas reconnue par l’institution ; certains enseignants et représentants syndicaux n’hésitent pas à parler à cet égard de « travail caché ».

 Il semble donc indispensable que le Ministère de l’Education nationale s’engage à mesurer le temps de travail effectif des professeurs.