Projet de loi Transformation de la fonction publique
Direction de la Séance
N°545
17 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LAFON
ARTICLE 8
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Alinéa 11
Après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou par un détachement
Objet
L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.