Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux

Rapport n° 433 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI , Adrien GOUTEYRON , Henri de RAINCOURT , Joël BOURDIN , Michel CHARASSE , Charles GUENÉ , Jean-Claude FRÉCON , Yann GAILLARD , Yves FRÉVILLE , François TRUCY , Éric DOLIGÉ , François MARC , Michel MOREIGNE , Mme Fabienne KELLER , MM. Paul GIROD , Gérard LONGUET , Bernard ANGELS , Roland du LUART , Claude BELOT , Henri TORRE , Roger BESSE , Jean ARTHUIS , Jean-Pierre DEMERLIAT , Philippe ADNOT , Christian GAUDIN , Thierry FOUCAUD , Bertrand AUBAN , Michel MERCIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Jacques JÉGOU , Aymeri de MONTESQUIOU , Claude HAUT , Mme Nicole BRICQ , MM. Auguste CAZALET , Michel SERGENT , Marc MASSION , Alain LAMBERT , Jean-Pierre MASSERET , Gérard MIQUEL , Yvon COLLIN , Serge DASSAULT , Philippe DALLIER et Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » : M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
    
  • I. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2007
    
    • A. DES TENSIONS INFLATIONNISTES ANCIENNES ...
      
      • 1. Les contributions internationales : des sous-budgétisations récurrentes
        
      • 2. En finir avec la « logique moutonnière de la participation obligatoire »
        
    • B. L'AMORCE DE DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES À VENIR : LA GRATUITÉ DES FRAIS DE SCOLARITÉ À L'ÉTRANGER POUR LES ENFANTS FRANÇAIS
      
      • 1. Une mesure qui n'est pas pilotée sur le plan budgétaire
        
      • 2. La nécessité de mieux calibrer la mesure pour la pérenniser
        
    • C. LES DIFFICULTÉS DE L'EXÉCUTION 2007
      
      • 1. L'absence de fongibilité au sein des dépenses
        
      • 2. Les difficultés de l'investissement immobilier au Quai d'Orsay
        
      • 3. Des provisions pour risques significatives
        
  • II. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE EN « TROMPE L'oeIL » ?
    
    • A. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE EN PROGRESSION ?
      
      • 1. Les indicateurs sont renseignés, mais ne sont pas stabilisés
        
      • 2. La nécessaire prise en compte des votes du Parlement
        
    • B. LES RETARDS DU CONTRÔLE DE GESTION DU PROGRAMME 151
      
      • 1. Les lenteurs dans la mise en place du contrôle de gestion du programme 151
        
      • 2. Etablir un indicateur de délai de traitement des demandes de visa conforme aux recommandations du Parlement
        
• MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » : M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » EN MODE LOLF
      
    • B. UNE LÉGÈRE SURCONSOMMATION DES CRÉDITS (101,2 %) TRADUISANT LA DIFFICULTÉ DE PRÉVOIR LA DÉPENSE EN ANNÉE ÉLECTORALE
      
      • 1. 2.543,9 millions d'euros de crédits de paiement (CP) ont été consommés
        
      • 2. Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistre un taux de consommation des CP autorisés par la LFI de 117,6 %
        
      • 3. Une prévision de dépense électorale inférieure aux 223,6 millions d'euros de dépense effective en fonctionnement
        
      • 4. Le coût de l'élection présidentielle en 2007 : 167,8 millions d'euros
        
      • 5. Le coût des élections législatives en 2007 : 77,6 millions d'euros
        
      • 6. Une enveloppe de 6,8 millions d'euros pour couvrir les dépenses communes et le coût des élections partielles
        
    • C. LES FRAIS DE CONTENTIEUX CONTINUENT D'ÊTRE MAÎTRISÉS
      
    • D. UN RECOURS LIMITÉ À LA FONGIBILITÉ : 6 MILLIONS D'EUROS SUR LE PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
      
  • II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE » : UN NIVEAU DE PERFORMANCE MAINTENU
      
    • B. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » : UNE BONNE MAÎTRISE DES COÛTS UNITAIRES DES SCRUTINS
      
    • C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » : LE SOUCI DU RESPECT DES DÉLAIS
      
• MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » : M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
    
    • A. L'EXÉCUTION EN 2007
      
      • 1. De la prévision à l'exécution : un hiatus persistant
        
      • 2. L'état des reports de charges
        
    • B. LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EN 2007
      
      • 1. Une gestion prudente du plafond d'emplois ministériel
        
      • 2. Un bilan marqué par le poids des passifs d'intervention
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. PROGRAMME 154 « GESTION DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL »
      
      • 1. Appréciation de la performance
        
      • 2. De nombreux dispositifs abondés en gestion
        
    • B. PROGRAMME 227 « VALORISATION DES PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS »
      
      • 1. Appréciation de la performance
        
      • 2. Une prévision sincère ?
        
    • C. PROGRAMME 149 « FORÊT »
      
      • 1. Appréciation de la performance
        
      • 2. Une exécution sous contrainte
        
    • D. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. Appréciation de la performance
        
      • 2. L'exécution des crédits
        
    • E. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775 ET 776)
      
      • 1. Appréciation de la performance
        
      • 2. Trop de recettes pour le CAS-DAR ?
        
      • 3. Une justification au premier euro lacunaire
        
• MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET COMPTES SPÉCIAUX « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS » ET « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX : M. Michel Charasse, rapporteur spécial
  
  • I. UNE AIDE FRANÇAISE QUI N'ÉCHAPPE PAS AU MOUVEMENT GÉNÉRAL DE BAISSE ET CONNAÎT UNE NOUVELLE RÉFORME
    
    • A. L'AMORCE D'UN NOUVEAU CYCLE BAISSIER DE L'APD
      
    • B. L'OPPORTUNITÉ DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE D'AIDE
      
  • II. L'EXÉCUTION ET LA PERFORMANCE DE LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
    
    • A. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXÉCUTION DES DEUX PROGRAMMES
      
      • 1. Un taux global de consommation élevé
        
      • 2. Le plafond d'emplois et la couverture inégale des engagements
        
    • B. LA JUSTIFICATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS ENTRE PRÉVISION ET RÉALISATION
      
      • 1. Sur le programme 110
        
      • 2. Sur le programme 209
        
    • C. LA PERFORMANCE DES DEUX PROGRAMMES
      
      • 1. Des résultats plutôt satisfaisants sur le programme 110 mais peu révélateurs de l'efficacité de l'aide française
        
      • 2. Une performance mal restituée sur le programme 209
        
  • III. LA MISSION « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » : UNE RECETTE DE FAIBLE MONTANT IMPUTÉE PAR ERREUR
    
  • IV. LA MISSION « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
    
    • A. TROIS PROGRAMMES POUR TROIS CANAUX DISTINCTS
      
    • B. DES ALÉAS QUI N'EXPLIQUENT PAS TOUS LES IMPORTANTS ÉCARTS ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION
      
    • C. LA PERFORMANCE PEU RÉVÉLATRICE DES PROGRAMMES
      
• MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » : M. Charles Guené, rapporteur spécial
  
  • I. I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
      
    • B. LES OBJECTIFS MAJEURS AFFICHÉS POUR 2007
      
    • C. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES
      
  • II. PRÉSENTATION DE L'EXÉCUTION 2007 PAR PROGRAMMES
    
    • A. . LE PROGRAMME 167 : « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
      
      • 1. La gestion des crédits du programme en 2007
        
      • 2. L'exécution par actions
        
      • 3. Une mesure de la performance toujours perfectible
        
    • B. LE PROGRAMME 169 : « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
      
      • 1. Une prévision des crédits difficile
        
      • 2. L'exécution par actions
        
      • 3. Les résultats de la performance justifient les décisions prises en RGPP
        
    • C. LE PROGRAMME 158 : « INDEMNISATION DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
      
• MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » : M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
  
  • AVANT-PROPOS
    
  • I. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL »
    
    • A. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS EN 2007 : DES DÉPENSES LARGEMENT CONTRAINTES
      
      • 1. Une exécution budgétaire maîtrisée des crédits accordés en loi de finances initiale (LFI) pour 2007
        
      • 2. Des effectifs stables et des dépenses de personnel conformes à l'autorisation accordée en LFI pour 2007
        
    • B. UNE PERFORMANCE TOUJOURS DIFFICILEMENT MESURABLE
      
      • 1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
        
      • 2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
        
    • C. EN ROUTE VERS LA RÉFORME ?
      
  • II. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. L'ANALYSE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2007
      
      • 1. Une consommation satisfaisante des crédits
        
      • 2. Le recours à la fongibilité asymétrique
        
      • 3. Une sous-consommation des crédits de personnel, en dépit de revalorisations indemnitaires
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PERFORMANCE DE L'EXERCICE 2007
      
      • 1. Une évaluation de la performance complexe
        
      • 2. Une performance en demi-teinte pour les CRTC
        
      • 3. Des circonstances rendant difficile l'appréciation de la performance de l'action de conseil et d'expertise
        
  • III. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • 1. Les modalités de gestion des crédits au cours de l'exercice 2007
      
    • 2. Les données générales de l'exécution budgétaire
      
    • 3. Un budget maîtrisé en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP)
      
    • 4. Un bilan d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) en demi-teinte
      
    • B. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS
      
      • 1. Les délais de jugement devant les cours administratives d'appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA) restent supérieurs à un an
        
      • 2. La qualité des décisions juridictionnelles est maintenue
        
      • 3. La productivité des magistrats s'accroît sensiblement tandis que celle des agents de greffe se stabilise
        
• MISSION « CULTURE » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE » : M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
  
  • I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXÉCUTION 2007
      
      • 1. Un taux élevé de consommation des crédits
        
      • 2. Des mouvements de crédits en gestion de faible ampleur
        
    • B. LA QUESTION DE LA SOUTENABILITÉ DE LA DÉPENSE : QUEL FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ?
      
    • C. LA QUESTION DE L'ORGANISATION INTERNE DU MINISTÈRE
      
      • 1. Le poids important des directions régionales des affaires culturelles dans la programmation
        
      • 2. Des incertitudes sur le nombre d'emplois des opérateurs
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
      • 1. Performance : des progrès à conforter
        
      • 2. Exécution budgétaire : la question de l'INRAP
        
    • B. PROGRAMME 131 « CRÉATION »
      
      • 1. Des résultats qui ne sont pas à la hauteur des objectifs
        
      • 2. Exécution budgétaire : un abondement en cours d'exécution lié aux décisions de dégel
        
    • C. PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
      • 1. Appréciation de la performance : des données relativement satisfaisantes
        
      • 2. Le rattachement des SDAP aux DRAC
        
    • D. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
      
      • 1. Une performance en demi-teinte
        
      • 2. 2007 : une année de mutations pour le Centre national de la cinématographie et le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
        
• MISSION « DÉFENSE » : MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux
  
  • I. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT EN PERSPECTIVE
    
    • A. UN RETARD D'INVESTISSEMENT DE L'ORDRE DE 24 MILLIARDS D'EUROS EN 2008 POUR RÉALISER PHYSIQUEMENT LE « MODÈLE D'ARMÉE 2015 »
      
      • 1. Un retard d'investissement de l'ordre de 24 milliards d'euros, selon le Livre blanc
        
      • 2. Un ordre de grandeur confirmé par l'analyse des principaux équipements « manquants » par rapport au « modèle d'armée 2015 »
        
      • 3. Un vieillissement préoccupant du matériel
        
    • B. LE RETARD PAR RAPPORT À LA PROGRAMMATION N'EXPLIQUE QUE LA MOITIÉ DES ÉQUIPEMENTS MANQUANTS
      
      • 1. La loi de programmation 1997-2002 : des dépenses inférieures d'environ 13 milliards d'euros aux crédits programmés
        
      • 2. La loi de programmation 2003-2008 : des dépenses inférieures de seulement 1,5 à 3 milliards d'euros à la programmation ?
        
      • 3. La dérive des coûts de certains programmes depuis 2003
        
        • a) Les moyens de contrôle du Parlement sont insuffisants, ce qui motive l'amendement proposé par vos rapporteurs spéciaux au présent projet de loi de règlement
          
    • C. QUELLES CONSÉQUENCES POUR LA FUTURE LOI DE PROGRAMMATION ?
      
      • 1. Une diminution de la part des dépenses militaires dans le PIB, malgré un traitement favorable réservé au budget de la Défense
        
      • 2. Une enveloppe de 200 milliards d'euros de crédits d'équipement sur les deux prochaines lois de programmation militaire 2009-2014 et 2015-2020
        
      • 3. Une contrainte forte : 44 milliards d'euros de restes à payer fin 2007
        
      • 4. Vers une réduction de la « bosse programmatique » à 3 milliards d'euros au total sur la période 2009-2011 ?
        
        • a) La revue des programmes d'armement : un exercice nécessaire mais un impact limité
          
        • b) L'impact modeste de la RGPP d'ici à 2012
          
        • c) La principale source d'économies à l'horizon 2012 : la révision des contrats opérationnels
          
      • 5. Quels sont les programmes qui pourraient être revus à la baisse ?
        
        • a) Vers une révision à la baisse de la prévision de commandes du Rafale ?
          
        • b) La marine : seulement 11 FREMM ?
          
        • c) Une programmation soumise à divers aléas
          
          • (1) L'hypothèse d'un retour à l'équilibre des finances publiques en 2012
            
          • (2) La nécessité de se prémunir d'une nouvelle dérive des coûts
            
  • II. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
    
    • A. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
    • B. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS PRÉVUE PAR LE LIVRE BLANC
      
      • 1. Une réduction qui paraît essentiellement provenir de la révision générale des politiques publiques
        
      • 2. Une réduction à la baisse de l'objectif de projection de l'armée de terre, qui ne paraît pas avoir de conséquences importantes en matière d'effectifs
        
  • III. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007
    
    • A. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2007
      
      • 1. Un « taux de succès » global de l'ordre de 64 %, supérieur à celui enregistré en 2006
        
      • 2. Parmi les principaux indicateurs, un niveau critique est atteint pour la capacité de transport de l'armée de l'air
        
    • B. LA NON-CONSOMMATION DES CRÉDITS DE REPORT
      
      • 1. L'application à la défense de la norme de dépense ministérielle
        
        • a) Une consommation des crédits de paiement égale aux crédits de paiement inscrits en loi de finances initiale majorés des fonds de concours
          
        • b) Une consommation des crédits de paiement très inférieure aux crédits disponibles
          
        • c) Un financement des OPEX toujours largement assuré par des crédits d'équipement, malgré l'amendement adopté à l'initiative de votre commission des finances
          
      • 2. Des reports de crédits et des restes à payer toujours importants
        
      • 3. L'accentuation de certaines dérives antérieures, défavorables à l'équipement
        
    • C. LE RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES SUSCITE CERTAINES INTERROGATIONS TECHNIQUES
      
      • 1. Le montant des autorisations d'engagement
        
      • 2. 2Les coûts complets
        
    • D. L'IMPACT DES DÉPENSES DE LA MISSION « DÉFENSE » SUR LE BESOIN DE FINANCEMENT AU SENS DU TRAITÉ DE MAASTRICHT
      
• MISSION « DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES » : M. Eric Doligé, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
    
    • A. UN FORMAT BOULEVERSÉ
      
    • B. UNE EXÉCUTION GLOBALEMENT FIDÈLE AUX CRÉDITS VOTÉS
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES »
      
      • 1. Principales remarques relatives à l'exécution
        
      • 2. Principales remarques relatives à la performance
        
    • B. LE PROGRAMME « CONTRÔLE ET PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL »
      
      • 1. Principales remarques relatives à l'exécution
        
      • 2. Principales remarques relatives à la performance
        
    • C. LE PROGRAMME « RÉGULATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES DE BIENS ET SERVICES »
      
      • 1. Principales remarques relatives à l'exécution
        
      • 2. Principales remarques relatives à la performance
        
    • D. LE PROGRAMME « PASSIFS FINANCIERS MINIERS »
      
      • 1. Principales remarques relatives à l'exécution
        
      • 2. Principales remarques relatives à la performance
        
• MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE GLOBALEMENT CONFORME AUX PRÉVISIONS DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
      
    • B. LA SOUS-ÉVALUATION INITIALE DES BESOINS DU SGAE, UN MAUVAIS SIGNAL À LA VEILLE DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • C. LA NON-ATTEINTE DU PLAFOND D'EMPLOIS, TRADUCTION DE LA DIFFICULTÉ À POURVOIR CERTAINS POSTES
      
  • II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • A. UN PILOTAGE DE LA PERFORMANCE À RENFORCER
      
    • B. PERFORMANCE DU PROGRAMME 129 : EN ATTENDANT LA REFONTE OPÉRÉE EN 2008
      
    • C. LES BONS RÉSULTATS DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
      
• MISSION « ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE » : Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
    
  • I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
    
    • A. LES CRÉDITS DE LA MISSION : « UNE GOUTTE D'EAU DANS L'OCÉAN »
      
      • 1. L'analyse de l'exécution : un exercice à portée limitée
        
      • 2. Quelle évaluation pour la dépense fiscale ?
        
    • B. UN PILOTAGE TRÈS PERFECTIBLE
      
      • 1. Le pilotage des crédits
        
      • 2. Le pilotage des opérateurs
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS »
      
      • 1. Appréciation de la performance
        
      • 2. L'exécution des crédits
        
    • B. PROGRAMME 153 « GESTION DES MILIEUX ET BIODIVERSITÉ »
      
      • 1. Appréciation de la performance
        
      • 2. L'exécution des crédits
        
    • C. PROGRAMME 211 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
      
      • 1. Appréciation de la performance
        
      • 2. L'exécution des crédits
        
• MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » ET COMPTES SPÉCIAUX « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT » ET « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » : M. Paul Girod, rapporteur spécial
  
  • I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
    
    • A. LE PROGRAMME « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
      
      • 1. L'exécution : une charge de la dette plus importante que prévu (39,28 milliards d'euros)
        
        • a) L'augmentation de la charge de la dette négociable de l'État  (+ 2,2 %)
          
        • b) La poursuite de la diminution de la charge de la dette non négociable
          
        • c) Une gestion de la trésorerie désormais « optimisée »
          
      • 2. La performance : un bon bilan
        
    • B. LE PROGRAMME « APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT »
      
      • 1. Un programme dont l'évaluation s'avère difficile
        
      • 2. Une enquête demandée à la Cour des comptes sur la Coface
        
    • C. LE PROGRAMME « ÉPARGNE »
      
      • 1. Une « sous-budgétisation » des dépenses d'épargne logement pour la deuxième année consécutive
        
      • 2. Des préconisations convergentes du CIAP et de la Cour des comptes tendant à la refonte du programme
        
    • D. LE PROGRAMME « MAJORATION DE RENTES »
      
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
    
    • A. L'EXÉCUTION : 7,725 MILLIARDS D'EUROS DE RECETTES
      
      • 1. Un exercice marqué par les cessions de titres « France Télecom » (2,652 milliards d'euros) et « EDF » (3,712 milliards d'euros)
        
      • 2. Une affectation des recettes en faveur du désendettement de l'ERAP en 2007 et de l'immobilier universitaire en 2008
        
        • a) La priorité donnée au désendettement de l'ERAP en 2007
          
        • b) Un report sur 2008 de 3,686 milliards d'euros de crédits destinés à l'amélioration de l'immobilier universitaire
          
    • B. LA PERFORMANCE
      
      • 1. La valorisation des participations
        
      • 2. La réussite des opérations de cessions
        
      • 3. Une importante contribution au désendettement public
        
  • III. LE COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
    
    • A. L'EXÉCUTION : 820 MILLIONS D'EUROS DE RECETTES
      
      • 1. Un nouveau « record » de produits de cessions immobilières
        
        • a) Des produits de cessions exceptionnels
          
        • b) Une « performance » qui ne doit pas masquer les exigences fondamentales de la gestion immobilière de l'État
          
      • 2. Une contribution au désendettement de l'État demeurée modeste (130,8 millions d'euros)
        
        • a) 16 % des produits de cession en faveur du désendettement de l'État
          
        • b) Une situation qui appelle à la révision des règles d'intéressement des ministères aux cessions immobilières
          
    • B. LA PERFORMANCE
      
      • 1. Une mesure sensiblement plus fine qu'en 2006
        
      • 2. Des résultats globalement satisfaisants mais révélateurs de marges de progrès
        
        • a) Une optimisation avérée du patrimoine immobilier de l'État, mais incomplètement mesurée
          
        • b) L'engagement d'une rationalisation importante, mais dont la rapidité d'exécution peut être améliorée
          
        • c) Des évaluations domaniales à fiabiliser
          
• MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » : M. Gérard Longuet, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007
    
    • A. UNE EXÉCUTION D'ENSEMBLE SATISFAISANTE
      
      • 1. 99,82 % des crédits ouverts ont été consommés en 2007
        
      • 2. La réserve de précaution : une application inégale, un dégel important
        
      • 3. L'exercice de la fongibilité asymétrique : quel apport pour le responsable de programme ?
        
      • 4. Les reports de crédits en 2008 : une augmentation des reports s'agissant des programmes du ministère de l'éducation nationale
        
    • B. L'EXÉCUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS : UNE SOUS-CONSOMMATION LIÉE AUX EFFETS DU TRANSFERT DES PERSONNELS TOS
      
  • II. L'EXAMEN DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
      
      • 1. La gestion
        
        • a) Les dépenses de personnel : une gestion contrainte par la hausse partiellement non budgétée de la valeur du point de la fonction publique
          
        • b) Les dépenses hors personnel : la régularisation des dépenses liées aux personnels détachés auprès d'associations
          
      • 2. La performance : des marges de progrès
        
        • a) Un taux de renseignement qui progresse mais qui reste insuffisant s'agissant du coeur de métier de l'éducation nationale
          
        • b) Une évaluation partielle des objectifs et des crédits du programme
          
    • B. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
      
      • 1. La gestion
        
        • a) Les dépenses de personnel : une gestion non contrainte
          
        • b) Les dépenses hors personnel : la persistance des problèmes d'imputation de la dépense
          
      • 2. La performance : une analyse difficile
        
        • a) Un taux de renseignement qui progresse
          
        • b) Des commentaires succincts ne permettant pas une interprétation satisfaisante des résultats
          
    • C. PROGRAMME « VIE DE L'ÉLÈVE »
      
      • 1. La gestion
        
        • a) Les dépenses de personnel : une dotation initiale supérieure aux besoins
          
        • b) Les dépenses hors personnel : une gestion contrainte du fait d'une dotation initiale insuffisante
          
      • 2. La performance : une logique forte de moyens
        
    • D. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
      
      • 1. La gestion
        
        • a) Les dépenses de personnel : un léger déficit
          
        • b) Les crédits hors titre 2 : une gestion sous tension des dépenses obligatoires
          
      • 2. La performance : la nécessité de développer des indicateurs propres à l'enseignement privé
        
        • a) Le RAP 2007 est mieux renseigné
          
        • b) La méthodologie des indicateurs n'est toutefois pas satisfaisante
          
        • c) Une appréciation de facto limitée
          
    • E. PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
      
      • 1. La gestion
        
        • a) Les dépenses de personnel : une exécution satisfaisante
          
        • b) Les dépenses hors personnel : la poursuite de la résorption des restes à payer
          
      • 2. La performance : des marges de progression dans la gestion de l'offre d'enseignement
        
        • a) Un taux de renseignement très satisfaisant
          
        • b) Des résultats en demi-teinte
          
    • F. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
      
      • 1. La gestion
        
        • a) Les dépenses de personnel : une sous-exécution
          
        • b) Les dépenses hors personnel
          
        • c) Une source d'inquiétude : les reports de charge
          
      • 2. La performance : des résultats satisfaisants à affiner pour intégrer la valeur ajoutée de l'enseignement technique agricole
        
• MISSION « GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES » ET COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » : M. Bernard Angels, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. OBSERVATIONS SUR LA GESTION 2007
    
    • A. DE LA PRÉVISION À L'EXÉCUTION
      
      • 1. La mission « Gestion et contrôle des finances publiques »
        
      • 2. Le compte d'avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
        
      • 3. Le compte de prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
        
    • B. LE DIFFICILE RESPECT DE LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS INFORMATIQUES POUR LE PROGRAMME 156
      
  • II. UNE ADMINISTRATION PILOTÉE « À LA PERFORMANCE »
    
    • A. PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
      
      • 1. Promouvoir le civisme fiscal et renforcer la lutte contre la fraude
        
      • 2. Améliorer les prestations rendues aux usagers du service public de l'impôt
        
      • 3. Assumer la tenue de la comptabilité et le paiement de la dépense
        
    • B. PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE »
      
• MISSION « JUSTICE » : M. Roland du Luart, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007
    
    • A. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE L'EXÉCUTION DE LA MISSION « JUSTICE »
      
    • B. UN TAUX DE CONSOMMATION DE 98,3 % POUR LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) PAR RAPPORT AUX CRÉDITS VOTÉS EN LFI POUR 2007
      
    • C. UN TAUX DE CONSOMMATION DE 98,5 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) PAR RAPPORT AUX CRÉDITS OUVERTS POUR L'EXERCICE 2007
      
  • II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2007
    
    • A. LES LACUNES DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES (RAP) POUR 2007 AU REGARD DU SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE (LOPJ)
      
      • 1. Bien qu'elle ait occupé une place stratégique dans la gestion de la mission « Justice », la LOPJ est restée négligée par le RAP
        
      • 2. La LOPJ présente un bilan contrasté
        
    • B. LA FAIBLESSE DES MARGES DE MANoeUVRE OFFERTES PAR LA FONGIBILITÉ ASYMÉTRIQUE
      
      • 1. L'intérêt de réserver à l'avenir, au sein du RAP, une partie dédiée à l'analyse de la fongibilité asymétrique
        
      • 2. Des marges de manoeuvre budgétaires trop limitées pour permettre un large recours à la fongibilité asymétrique
        
    • C. DES FRAIS DE JUSTICE TOUJOURS MAÎTRISÉS
      
      • 1. La nouvelle donne des frais de justice depuis 2006
        
      • 2. Une dépense contenue en 2007
        
      • 3. La poursuite du plan de maîtrise des frais, sans remise en cause de l'indépendance des magistrats ni de la qualité de la justice rendue
        
      • 4. Des résultats parfois spectaculaires
        
        • a) Les analyses génétiques
          
        • b) Les frais de réquisition des opérateurs de télécommunication
          
      • 5. Une attention qui ne doit, toutefois, pas se relâcher
        
        • a)  Certains frais de justice continuent de progresser
          
          • (1) Les frais relatifs aux traductions et à l'interprétariat
            
          • (2) Les frais postaux
            
        • b) La perspective de revalorisations tarifaires importantes en 2008
          
    • D. 889.247 ADMISSIONS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ) EN 2007
      
    • E. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : LA RÉSORPTION DES REPORTS DES CHARGES LIÉES AU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ (SAH)
      
      • 1. Le passif né de l'annulation des reports de crédits en 2005
        
      • 2. L'apurement du passif en 2007
        
  • III. UNE AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE À CONFIRMER
    
    • A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI TEND À STABILISER SES DÉLAIS DE JUGEMENT
      
    • B. DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE SÉCURITÉ
      
    • C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) DISPOSE ENCORE DE MARGES DE MANoeUVRE POUR OPTIMISER SES MOYENS
      
    • D. UNE AMÉLIORATION DU DÉLAI DE TRAITEMENT DES DÉLAIS D'ADMISSION À L'AJ
      
• MISSION « MÉDIAS » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : M. Claude Belot, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. LA MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : DES ENCAISSEMENTS SUPÉRIEURS AUX PRÉVISIONS
      
      • 1. Des encaissements supérieurs aux prévisions pour la première fois depuis 2003
        
      • 2. Un traitement contestable des surplus d'encaissement
        
    • B. LA MISSION « MÉDIAS » : UNE MÉCONNAISSANCE DES OBSERVATIONS ET DES VOTES DU PARLEMENT
      
      • 1. Aides à la presse : les conséquences de la régulation budgétaire
        
      • 2. L'État honorera-t-il ses engagements vis-à-vis de France 24 en 2008 ?
        
      • 3. Provision pour investissements des entreprises de presse : un décret d'application pris en méconnaissance du vote du Parlement
        
  • II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION « MÉDIAS » ET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UNE BONNE ARTICULATION AVEC LES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
      
    • B. LA MISSION « MÉDIAS » : UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE INSATISFAISANTE
      
• MISSION « OUTRE-MER » : M. Henri Torre, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. LA GESTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » N'EST PAS SATISFAISANTE
    
    • A. LA SOUS-BUDGÉTISATION DES CRÉDITS : UNE SITUATION PEU SOUTENABLE
      
      • 1. La sous-budgétisation de l'action 1 « Abaissement du coût du travail et dialogue social » entraîne une dette de 532 millions d'euros
        
      • 2. L'action 2 « Mesures d'insertion et aides directes à l'emploi »
        
        • a) Le service militaire adapté (SMA)
          
        • b) Les diverses mesures d'aide directe à l'emploi
          
    • B. SEULS DEUX INDICATEURS DE PERFORMANCES SUR HUIT SONT EXPLOITABLES
      
      • 1. L'incapacité à mesurer l'efficacité des exonérations de charges sociales
        
      • 2. L'objectif n° 2 « Encourager les jeunes à la création de leur propre emploi par la création d'entreprises durables » n'est toujours pas renseigné
        
      • 3. L'inutilité des indicateurs de l'objectif n° 3 « Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi »
        
      • 4. L'objectif n° 4 « Promouvoir le secteur marchand au sein des mesures aidées » montre une baisse regrettable du nombre de contrats aidés dans le secteur marchand
        
      • 5. L'efficacité du service militaire adapté (SMA)
        
  • II. LES INQUIÉTUDES RELATIVES AU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
    
    • A. DE FORTES INQUIÉTUDES SUR LA GESTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
      • 1. Le montant des dépenses fiscales est de 10 % supérieur aux évaluations initiales
        
      • 2. La consommation des crédits du logement semble largement artificielle
        
      • 3. Une sous-budgétisation de 83 millions d'euros concernant les contrats entre l'État et les collectivités territoriales d'outre-mer
        
      • 4. Le coût croissant du passeport mobilité : 29,5 millions d'euros en 2007
        
      • 5. L'action n° 4 « Sanitaire et social »
        
      • 6. L'action n° 5 « Culture, jeunesse et sports »
        
    • B. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE QUI MONTRENT LE MANQUE D'EFFICACITÉ DU PROGRAMME
      
      • 1. L'absence d'indicateur pertinent masque les insuffisances de la politique en matière de logement social outre-mer
        
      • 2. La baisse du coût moyen du passeport mobilité n'est pas révélatrice de son augmentation globale
        
      • 3. L'évolution satisfaisante de la protection sociale
        
  • III. LE PROGRAMME 160 « INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER »
    
    • A. UNE GESTION DES CRÉDITS MARQUÉE PRINCIPALEMENT PAR LA PRISE EN COMPTE DES CATASTROPHES CLIMATIQUES
      
    • B. DES INDICATEURS DE PERFORMANCES AUX RÉSULTATS VARIABLES
      
• MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES » : M. Roger Besse, rapporteur spécial
  
  • I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION DANS SON ENSEMBLE
    
    • A. UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE DÉPOUVUE DE STABILITÉ, DE COHÉRENCE ET, SANS DOUTE, D'AVENIR
      
      • 1. Un périmètre en constante mutation
        
        • a) Dès 2007, la suppression d'un des six programmes initiaux
          
        • b) En 2008, une réduction à deux programmes
          
      • 2. Une cohérence introuvable
        
      • 3. Un avenir incertain
        
    • B. DONNÉES GÉNÉRALE DE L'EXÉCUTION EN 2007
      
      • 1. Un bon niveau global de consommation des crédits
        
      • 2. Un bilan des performances moyen au regard des prévisions
        
  • II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME « INTERVENTIONS TERRORIALES DE L'ÉTAT »
    
    • A. UN PROGRAMME EXPÉRIMENTAL ET SINGULIER
      
      • 1. Le regroupement d'actions de portée régionale
        
      • 2. Des règles de fonctionnement dérogatoires
        
      • 3. Une expérimentation sur trois ans
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION EN 2007
      
      • 1. La « montée en puissance » du programme
        
      • 2. Le bénéfice d'importants fonds de concours
        
      • 3. Un recours marqué à la fongibilité des crédits à l'intérieur de chaque action
        
    • C. UN « BILAN STRATÉGIQUE » TRÈS MÉDIOCRE
      
      • 1. Une mesure de la performance instable et insuffisante
        
        • a) L'instabilité de la mesure de la performance
          
        • b) L'insuffisance de la mesure de la performance
          
      • 2. Des résultats décevants
        
• MISSION « POUVOIRS PUBLICS » : M. Jean Arthuis, rapporteur spécial
  
  • I. LA STRUCTURE DE LA MISSION
    
    • A. UNE PRÉSENTATION DES CRÉDITS MOUVANTE EN RAISON DES ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
      
    • B. LA PRÉSENTATION DES DOTATIONS DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE 2007
      
  • II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. LES RÉSERVES DE LA COUR DES COMPTES ONT ÉTÉ LEVÉES
      
    • B. L'EXÉCUTION PAR ACTIONS
      
      • 1. Les dotations des assemblées parlementaires
        
        • a) La dotation 511 Assemblée nationale et l'action 01 LCP-AN de la dotation 541 La chaîne parlementaire
          
        • b) La dotation 521 Sénat
          
          • (1) Le budget institutionnel du Sénat
            
          • (a) Une très faible consommation des crédits d'investissement
            
          • (b) Des crédits de fonctionnement impactés par l'activité parlementaire
            
          • (2) L'action 02 Jardin du Luxembourg
            
          • (3) L'action 03 Musée du Luxembourg
            
        • c) L'action 02 Public Sénat de la dotation 541 La chaîne parlementaire
          
        • d) La dotation 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen (part contributive du Sénat)
          
      • 2. Les dotations des autres pouvoirs publics
        
        • a) La dotation 501 Présidence de la République
          
        • b) La dotation 531 Conseil constitutionnel
          
        • c) La dotation 533 Cour de justice de la République
          
        • d) La dotation 532 Haute Cour de justice
          
  • III. LES CONTRÔLES MENÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• MISSION « PROVISIONS » : M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
  
  • I. UNE MISSION SANS OBJECTIF DE PERFORMANCE
    
    • A. PRÉSENTATION DES DEUX PROGRAMMES DE LA DOTATION
      
      • 1. Le programme 551 : « Provision relative aux rémunérations publiques »
        
      • 2. Le programme 552 : « Dépenses accidentelles et imprévisibles »
        
    • B. UNE RÉPARTITION NON MAÎTRISABLE ET EXCLUE DU CHAMP DE LA PERFORMANCE
      
  • II. L'ANALYSE DE L'EXÉCUTION BUDGETAIRE EN 2007
    
    • A. DES TAUX DE CONSOMMATIONS ASSEZ FAIBLES...
      
    • B. ...DONT L'OBJET PEUT INTERROGER L'ESPRIT DE LA LOLF
      
• MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » : MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin, rapporteurs spéciaux
  
  • I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2007
    
    • A. 98,8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
      
      • 1. Des taux de consommation très satisfaisants
        
      • 2. Les dépenses de personnel
        
        • a) Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire »
          
        • b) Le programme « Enseignement supérieur et recherche agricole »
          
      • 3. Les dépenses hors personnel
        
        • a) Les subventions pour charge de service public : 42,2 % des crédits de la mission
          
          • (1) Une gestion peu contrainte
            
          • (2) L'importance de la politique contractuelle
            
        • b) Les dépenses d'intervention : le démarrage tardif des pôles de compétitivité
          
      • 4. La gestion de la réserve de précaution
        
      • 5. La fongibilité des crédits : un exercice plus que limité
        
    • B. LES DÉPENSES FISCALES
      
  • II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • A. UN TAUX DE RENSEIGNEMENT APPELÉ À PROGRESSER
      
    • B. L'EXÉCUTION 2007 : DES PROBLÈMES DE DISPONIBILITÉ DES INDICATEURS
      
    • C. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Programme « Formations supérieures et recherche universitaire »
        
      • 2. Programme « Vie étudiante »
        
      • 3. Programme « Recherche pluridisciplinaires et
        
      • 4. Programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources »
        
      • 5. Programme « Recherche spatiale »
        
      • 6. Programme « Recherche dans le domaine des risques et pollutions »
        
      • 7. Programme « Recherche dans le domaine de l'énergie »
        
      • 8. Programme « Recherche industrielle »
        
      • 9. Programme «  Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat »
        
      • 10. Programme « Recherche duale (civile et militaire) »
        
      • 11. Programme « Recherche culturelle et culture scientifique »
        
      • 12. Programme « Enseignement supérieur et recherche agricole »
        
• MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS » : MM. Thierry Foucaud et Bertrand Auban, rapporteurs spéciaux
  
  • PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
    
    • A. UNE EXÉCUTION 2007 MARQUÉE PAR QUELQUES MOUVEMENTS DE CRÉDITS IMPRÉVUS
      
    • B. UN AFFAIBLISSEMENT DE LA TRÉSORERIE DES CAISSES DE RETRAITES
      
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
    
• MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » : M. Michel Mercier, rapporteur spécial
  
  • I. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
    
    • A. UNE MISSION DONT VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL A PRÉCONISÉ LA SUPPRESSION POUR 2009
      
    • B. L'EXÉCUTION EN 2007 : UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE FAUSSÉE PAR LES SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
    • C. UNE PERFORMANCE MOYENNE AU REGARD DES PRÉVISIONS
      
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
    
    • A. UN COMPTE AYANT FAIT L'OBJET D'UN CONTRÔLE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL EN 2007
      
    • B. L'EXÉCUTION EN 2007 : UN SOLDE DÉFICITAIRE
      
    • C. UNE PERFORMANCE INFÉRIEURE AUX PRÉVISIONS
      
• MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS » : Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
  
  • I. RAPPEL DES PRINCIPALES SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE « ATYPIQUE »
      
    • B. LA PREMIÈRE MISSION DU BUDGET DE L'ÉTAT EN VOLUME DE CRÉDITS
      
  • II. DES DÉPENSES SOUS-ÉVALUÉES ET EN CONSTANTE AUGMENTATION
    
    • A. UNE SOUS-ÉVALUATION QUI INTERROGE LA QUALITÉ DE LA PRÉVISION INITIALE
      
      • 1. Une sous-évaluation de 4,5 milliards d'euros
        
      • 2. Une interrogation quant à la qualité de la prévision initiale
        
    • B. UN DYNAMISME DES DÉPENSES QUI APPELLE À UNE MEILLEURE MAÎTRISE
      
      • 1. Des dépenses en constante augmentation
        
      • 2. La nécessité d'une meilleure maîtrise
        
  • III. UN SUIVI DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DIFFICILES
    
    • A. DES CRITIQUES PLUSIEURS FOIS FORMULÉES : UNE MISSION SANS RAISON D'ÊTRE ET UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE INSUFFISANT
      
      • 1. Un découpage artificiel de la mission et des programmes
        
      • 2. Une mesure insuffisante de la performance
        
    • B. LES PREMIÈRES ANALYSES DU GROUPE DE TRAVAIL « AD HOC » REJOIGNENT LES PRÉCONISATION DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
      
      • 1. Rappel des préconisations de votre rapporteure spéciale
        
      • 2. Les premières orientations du groupe de travail ad hoc
        
• MISSION « SANTÉ » : M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. UN FORT TAUX GLOBAL D'EXÉCUTION DES CRÉDITS
      
      • 1. 94,3 % des crédits de paiement ont été consommés
        
      • 2. Le regroupement des crédits de personnel au sein d'un programme support unique n'a pas totalement atteint ses objectifs
        
    • B. LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. La réserve de précaution mise en oeuvre en début d'année a été totalement annulée pour deux programmes sur trois
        
      • 2. Différents mouvements sont intervenus en cours d'exercice
        
      • 3. Le solde de gestion s'est amélioré
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION
      
      • 1. Un bilan en demi-teinte pour les crédits destinés à la lutte contre le cancer
        
        • a) Une très nette sous-consommation des crédits
          
        • b) Des indicateurs qui témoignent d'une performance médiocre
          
        • c) L'INCa : une diminution des effectifs et une réduction bien plus faible que prévue du fonds de roulement de cette agence
          
      • 2. Une sous-consommation également observée pour d'autres dispositifs de santé publique
        
      • 3. L'INPES : la forte diminution du fonds de roulement s'est muée en légère croissance
        
    • B. OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS
      
      • 1. La formation médicale : une dépense chroniquement « insoutenable »
        
      • 2. Le pilotage hospitalier : mise en place des agences régionales de santé et rationalisation des systèmes d'information
        
      • 3. Autres remarques
        
    • C. DROGUE ET TOXICOMANIE
      
• MISSION « SÉCURITÉ » : M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007
    
    • A. LE BUDGET DE LA MISSION A ÉTÉ « TENU », TANT EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) QU'EN CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
      
      • 1. Les données générales de l'exécution de la mission « Sécurité »
        
      • 2. Un taux de consommation de 95,9 % pour les AE et de 99,4 % pour les CP par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale (LFI) pour 2007
        
    • B. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE » REFLÉTE CETTE BONNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
      
      • 1. Une exécution du programme « Police nationale » conforme à l'autorisation de dépense
        
      • 2. Le programme « Gendarmerie nationale » enregistre un taux de consommation des crédits satisfaisant : 94,6 % en AE et 99,4 % en CP accordés en LFI pour 2007
        
  • II. UN BILAN CONTRASTÉ DE L'EXÉCUTION DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPSI)
    
    • A. LES LACUNES DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES (RAP) POUR 2007 AU REGARD DU SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOPSI
      
      • 1. La LOPSI, au coeur de la stratégie de gestion de la mission « Sécurité »
        
      • 2. Un RAP silencieux sur le bilan de cette programmation
        
    • B. UN BILAN SATISFAISANT DE L'EXÉCUTION DE LA LOPSI AU SEIN DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
      
      • 1. 95,4 % des emplois prévus par la LOPSI ont été effectivement créés
        
      • 2. La LOPSI a davantage financé des dépenses de fonctionnement et d'équipement que des dépenses d'investissement
        
    • C. UN RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DES EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE NATIONALE MAIS DES RETARDS DANS LES INVESTISSEMENTS
      
      • 1. 5.575 ETPT créés entre 2003 et 2007, pour un objectif cible de 7.000 ETPT
        
      • 2. 816 millions d'euros investis entre 2003 et 2007, pour une enveloppe prévisionnelle initiale de 1.020 millions d'euros
        
  • III. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2006
    
    • A. UN « RAP » TRÈS LAPIDAIRE SUR LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
      
    • B. LA FONGIBILITÉ ASYMÉTRIQUE : UNE PRATIQUE ENCORE MARGINALE
      
      • 1. L'intérêt de réserver au sein du RAP une partie dédiée à l'analyse de la fongibilité asymétrique
        
      • 2. Le programme « Gendarmerie nationale » n'a pas eu recours à cette technique
        
      • 3. Le programme « Police nationale » a fait l'objet d'un « report asymétrique »
        
    • C. LA POURSUITE DES GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX
      
      • 1. L'achèvement du déploiement d'ACROPOL
        
      • 2. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) en régime de croisière
        
      • 3. La modernisation des centres d'information et de commandement de la police nationale
        
    • D. LE POIDS DE L'APUREMENT DU STOCK DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
      
      • 1. Le règlement des heures supplémentaires des officiers de police
        
      • 2. La situation des autres corps actifs
        
  • IV. LA MOBILISATION DES RESSOURCES EN FAVEUR DE L'OPÉRATIONNEL SE TRADUIT PAR DES OBJECTIFS DE PERFORMANCES LA PLUPART DU TEMPS ATTEINTS OU DÉPASSÉS
    
    • A. LE PROGRAMME « POLICE NATIONALE » CONTINUE D'ENREGISTRER DE BONS RÉSULTATS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
      
      • 1. Un net recul de la délinquance générale
        
      • 2. Une baisse de la délinquance de voie publique
        
      • 3. Une activité soutenue dans le cadre de la politique de reconduite à la frontière
        
      • 4. Des résultats décevants en matière de lutte contre l'insécurité routière
        
    • B. LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE  » CONFIRME SON EFFICACITÉ, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
      • 1. La baisse de la délinquance globale en zone gendarmerie se poursuit
        
      • 2. Une réduction significative de la délinquance de voie publique
        
      • 3. La gendarmerie nationale au coeur de la lutte contre l'insécurité routière
        
• MISSION « SÉCURITÉ CIVILE » : M. Claude Haut, rapporteur spécial
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION N'EST PAS OPTIMALE
      
    • B. DES TAUX SATISFAISANTS DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
      
    • C. UNE LÉGÈRE RÉDUCTION DU NOMBRE D'EMPLOIS
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
      
      • 1. La gestion des crédits en 2007 montre une surbudgétisation initiale des crédits du programme
        
      • 2. Les performances du programme sont de très bonne qualité
        
    • B. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
      
      • 1. Des problèmes de calibrage et de consommation des crédits
        
        • a) La gestion des dépenses de personnel
          
        • b) L'exécution des dépenses hors personnel
          
        • c) La dépense fiscale
          
      • 2. Une mesure de la performance qui s'affine laborieusement
        
• MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE » : Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale
  
  • I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
    
    • A. RAPPEL DES SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
      • 1. Une mission interministérielle à l'avenir en suspens
        
      • 2. Une mission au périmètre étroit qui empêche une appréhension d'ensemble de la gestion budgétaire en ce domaine
        
    • B. EXECUTION 2007
      
      • 1. Une exécution encore éloignée de l'autorisation budgétaire
        
      • 2. Une meilleure consommation des crédits ouverts
        
      • 3. Une fongibilité qui n'a pu que faiblement jouer
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 228 « VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
      
      • 1. Une dotation multipliée par quatre en cours de gestion
        
        • a) L'importance des reports de crédits
          
        • b) La diminution des abondements par voie de fonds de concours
          
      • 2. Une meilleure consommation des crédits
        
      • 3. L'enjeu lié aux opérateurs
        
      • 4. Une analyse de la performance toujours perfectible
        
        • a) Des cibles non atteintes
          
        • b) Une suivi de la performance des agences en voie d'amélioration
          
    • B. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Des rattachements tardifs de fonds de concours qui entraînent d'importants reports de crédits
        
      • 2. Des dépenses « non budgétées » qui ont nécessité des redéploiements ou une ouverture par voie de décret d'avance
        
      • 3. Une sous-consommation des crédits de l'ordre de 10 %
        
      • 4. Le creusement de la dette relative au service public de l'équarrissage : 43,2 millions d'euros à fin 2007
        
      • 5. Une performance difficile à évaluer
        
• MISSION « SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION » : M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. UNE SUR-EXÉCUTION GLOBALE
      
      • 1. Trois sur-consommations importantes
        
      • 2. Des mouvements et des ouvertures de crédits en cours d'année destinés à combler certains besoins
        
    • B. DES DETTES À L'ÉGARD DE LA SÉCURITÉ SOCIALE QUI PERSISTENT
      
      • 1. Un apurement des dettes constatées à l'égard du régime général au 31 décembre 2006
        
        • a) Une opération souhaitable sur le fond
          
        • b) Une opération contestable sur la forme
          
      • 2. De nouvelles dettes résultant des insuffisances constatées au titre de l'exercice 2007
        
    • C. UN REGROUPEMENT DES CRÉDITS DE PERSONNEL AU SEIN D'UN PROGRAMME SUPPORT UNIQUE QUI N'A PAS TOTALEMENT ATTEINT SES OBJECTIFS
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET L'INTÉGRATION
      
    • B. L'APPLICATION DE LA SUBSIDIARITÉ DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ
      
    • C. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
• MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » : M. Michel Sergent, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
    
    • A. UNE EXÉCUTION VOISINE DE 2006
      
      • 1. Une consommation inégale des crédits
        
      • 2. Les deux principaux facteurs de risque identifiés
        
    • B. UNE GESTION PERFECTIBLE MAIS EN RÉEL PROGRÈS
      
      • 1. Une gestion des ressources humaines sans vision globale
        
      • 2. Mais des progrès sont attendus
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME « SPORT »
      
      • 1. Principales remarques relatives à l'exécution
        
      • 2. Principales remarques relatives à la performance
        
    • B. LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
      
    • C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
      
      • 1. Principales remarques relatives à l'exécution
        
      • 2. Principales remarques relatives à la performance
        
• MISSION « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES » : M. Marc Massion, rapporteur spécial PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET RÉFORME DE L'ÉTAT »
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007
      
      • 1. Une identification des coûts encore difficile
        
      • 2. Un taux de consommation des autorisations d'engagement (AE) de 139,6 % par rapport à l'autorisation accordée en loi de finances initiale : la conséquence du retard pris dans la notification du marché CHORUS
        
      • 3. Un taux de consommation des crédits de paiement (CP) conforme à l'autorisation initiale de dépense : 94,6 %
        
      • 4. Deux opérateurs rattachés au programme
        
      • 5. Des dépenses fiscales en forte hausse : + 69 %
        
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. Une performance difficile à appréhender
        
      • 2. La performance de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) ne peut pas être mesurée
        
      • 3. Des objectifs parfaitement atteints par la direction de la législation fiscale (DLF)
        
      • 4. Toutes les directives européennes ont été transposées
        
      • 5. La performance de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) est à la hauteur de l'implication de ses agents
        
      • 6. Le programme « Adele » (ADministration ELEctronique) est achevé à 90 %
        
      • 7. 72 % des bénéficiaires de l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) en sont satisfaits
        
      • 8. Une présentation du volet performance du budget de l'État en progrès
        
  • II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Un taux de consommation des crédits satisfaisant : 97,1 % pour les crédits de paiement (CP) et 95 % pour les autorisations d'engagement (AE)
        
      • 2. Un léger surcalibrage des emplois en loi de finances initiale
        
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. Les délais de publication des résultats macroéconomiques de la France et des indices sectoriels sur l'économie française sont tenus
        
      • 2. Les opérations de recensement se sont bien déroulées
        
      • 3. Des progrès dans l'immatriculation des entreprises au répertoire SIRENE ont été réalisés
        
• MISSION « TRANSPORTS », COMPTE SPÉCIAL « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE » ET BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » : MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel et Yvon Collin, rapporteurs spéciaux
  
  • MISSION « TRANSPORTS »
    
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
    
    • A. UN « COUP DE FREIN » SUR LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Une gestion très prudente de crédits en baisse
        
      • 2. Liée à des incertitudes multiples sur l'avenir des routes
        
    • B. DES PERFORMANCES DÉGRADÉES
      
      • 1. Une baisse de la qualité des réseaux
        
      • 2. Qui pourrait être amplifiée par la diminution des crédits
        
  • II. PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
    
    • A. UN BILAN D'EXÉCUTION DIFFICILE À APPRÉCIER
      
      • 1. Les effets de l'utilisation de la fongibilité entre les actions
        
      • 2. De nombreuses « erreurs techniques »
        
    • B. DES PERFORMANCES EN « PERTE DE VITESSE »
      
      • 1. Les limites des campagnes de communication
        
      • 2. Le cas particulier de l'échec « du permis à un euro par jour »
        
  • III. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
    
    • A. LE RISQUE RELATIF À LA SOUTENABILITÉ DU PROGRAMME SE CONFIRME
      
      • 1. Le pari de l'AFITF
        
      • 2. La sous-estimation des dépenses fiscales
        
    • B. DES RÉSULTATS MITIGÉS
      
      • 1. La prime à la route subsiste
        
      • 2. Les marges de manoeuvre du responsable de programme restent limitées
        
  • IV. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
    
    • A. UN PROGRAMME DONT L'EXECUTION A ÉTÉ PERTURBÉE
      
    • B. QUI NE VALORISE PAS LES PERFORMANCES DES OPÉRATEURS
      
  • V. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE APPUYÉE SUR LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
      
    • B. UNE PERFORMANCE « SANS REMOUS »
      
  • VI. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS AÉRIENS »
    
    • A. UNE GESTION DES CRÉDITS GLOBALEMENT SATISFAISANTE
      
      • 1. Des taux de consommation des crédits élevés
        
      • 2. Des mouvements réglementaires de crédits marqués essentiellement par des reports importants
        
      • 3. Les informations fournies sur l'exécution des dépenses de personnel sont imprécises
        
    • B. LA BONNE PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • VII. PROGRAMME 170 MÉTÉOROLOGIE
    
    • A. UNE EXÉCUTION CONFORME AUX PRÉVISIONS
      
    • B. DES PERFORMANCES « SANS NUAGES »
      
      • 1. Une amélioration de la qualité des prestations
        
      • 2. Des résultats financiers contraints par la diminution de la subvention de l'État
        
  • VIII. PROGRAMME 217 « SOUTIEN ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉQUIPEMENT »
    
    • A. UN CHOIX DE STRUCTURE CONTESTABLE
      
      • 1. Une faible lisibilité
        
      • 2. Un obstacle à la fongibilité
        
    • B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AMÉLIORÉE
      
      • 1. Des indicateurs d'efficacité administrative
        
      • 2. Une situation provisoire dans l'attente de réformes de structure
        
    • COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
      
    • PRINCIPALES OBSERVATIONS
      
    • A. UNE EXÉCUTION PROBLÉMATIQUE
      
      • 1. Les effets de la lenteur du programme d'implantation des nouveaux radars
        
      • 2. Une incapacité à distinguer investissement et fonctionnement
        
      • 3. Le retard des investissements de modernisation du fichier national du permis de conduire
        
    • B. DES RÉSULTATS INÉGAUX EN TERMES DE PERFORMANCE
      
      • 1. Des indicateurs décevants pour le système de radars automatiques
        
      • 2. L'absence d'évaluation et de justification des dépenses du programme « fichier national du permis de conduire »
        
    • BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
      
    • PRINCIPALES OBSERVATIONS
      
    • A. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 11,4 % PAR RAPPORT À 2006
      
    • B. LES PERFORMANCES DE LA MISSION SONT GLOBALEMENT SATISFAISANTES
      
      • 1. Les bonnes performances du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile »
        
      • 2. La majorité des objectifs du programme 612 « Navigation aérienne » ont été atteints
        
        • a) L'absence de justification précise de la sous-consommation des autorisations d'engagement de la section des opérations en capital
          
        • b) La bonne performance du programme
          
      • 3. Le programme 614 « Surveillance et certification » est marqué par une faible consommation des crédits d'investissement
        
      • 4. Le manque de clarté du programme 611 « formation aéronautique »
        
• MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » : M. Serge Dassault, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. DES DÉPASSEMENT DE CRÉDITS AGGRAVÉS EN 2007
    
    • A. UN SOLDE BUDGÉTAIRE EN NET DÉFICIT PAR RAPPORT AUX CRÉDITS VOTÉS EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
      • 1. Une sous-budgétisation récurrente des programmes majeurs de la politique de l'emploi
        
      • 2. Le palmarès des dix dispositifs qui échappent aux prévisions et à la maîtrise des dépenses
        
    • B. UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE EXCESSIVE QUI REMET EN CAUSE LA PORTÉE DE L'AUTORISATION DE DÉPENSE LÉGISLATIVE INITIALE
      
      • 1. Le recours nécessaire à des ouvertures massives de crédits en fin d'exercice
        
      • 2. La fongibilité et l'autonomie renforcée des ordonnateurs déconcentrés comme instruments de délégation et de souplesse budgétaire
        
  • II. QUEL PILOTAGE POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI OU COMMENT METTRE EN PLACE LE « CHAÎNON MANQUANT » DANS LE « CHAÎNAGE VERTUEUX » DE LA LOLF ?
    
    • A. DES OBJECTIFS « EN BERNE » MALGRÉ LES NETS PROGRÈS RÉALISÉS DANS LA GESTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
      • 1. La rationalisation de la batterie d'objectifs et d'indicateurs dans un contexte d'instabilité des instruments de mesure
        
      • 2. Une ébauche d'évaluation de la dépense fiscale à encourager et à ancrer dans la durée
        
    • B. SORTIR ENFIN DE L'ÉCOLE DU « PILOTAGE À VUE » POUR ENTRER DANS L'ÈRE DU « PILOTAGE AUX INSTRUMENTS »
      
      • 1. Des indicateurs trop dépendants de la conjoncture et décorrélés de l'action budgétaire
        
      • 2. Instaurer un « pilotage aux instruments » par l'élaboration de nouveaux indicateurs globaux
        
• MISSION « VILLE ET LOGEMENT » : M. Philippe Dallier, rapporteur spécial
  
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. PROGRAMME 202 « RÉNOVATION URBAINE »
    
    • A. UNE ÉCONOMIE RÉALISÉE SUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
      • 1. Le montage financier des autorisations d'engagement fait appel à des contributeurs externes
        
      • 2. Des annulations massives de crédits de paiement qui ne pourront pas se renouveler
        
      • 3. La fongibilité utilisée pour éteindre les dettes de l'État
        
    • B. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
      
      • 1. Un objectif atteint dans l'engagement des projets de rénovation
        
      • 2. Des sujets de préoccupation
        
  • II. PROGRAMME 147 « ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
    
    • A. UNE SOUS-CONSOMMATION PERSISTANTE
      
      • 1. Les difficultés de la prévision
        
      • 2. Un écart entre crédits votés et consommés qui se réduit trop lentement
        
    • B. UNE MESURE LACUNAIRE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Une présentation qui suscite des interprétations très négatives
        
      • 2. Des procédures trop complexes
        
  • III. PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
    
    • A. LA BAISSE DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS : ACCROC OU TENDANCE ?
      
      • 1. La diminution globale de la dotation de l'État aux aides personnelles
        
      • 2. Le coût des opérations de relogement
        
    • B. DES RÉSULTATS QUI NE S'AMÉLIORENT PAS
      
      • 1. La stagnation des taux d'effort
        
      • 2. Des leviers d'action qui échappent au responsable de programme
        
  • IV. PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
    
    • A. LA SOUTENABILITÉ DU PROGRAMME EN CAUSE
      
      • 1. La forte hausse des engagements
        
      • 2. Le retour de la dette HLM
        
      • 3. Une augmentation de la dépense fiscale
        
    • B. LES PERFORMANCES À L'ÉPREUVE DE LA CRISE
      
      • 1. Malgré certains succès...
        
      • 2. ... les résultats du programme restent très fragiles
        
• BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » : M. Bernard Véra, rapporteur spécial
  
  • I. PROGRAMME 621 « ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
    
    • A. CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION 2007
      
      • 1. Des recettes globales en hausse apparente de 11,6 %...
        
      • 2. ...mais des recettes d'annonces légales en baisse continue : - 7,6 %
        
      • 3. Des dépenses générales au niveau de 2006
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement reflètent la hausse des dépenses de la SACI-JO
          
        • b) Une consommation de 48 % des dépenses d'investissement
          
        • c) Les dépenses de personnel sont en hausse de près de 4 %
          
      • 4. Une diminution importante du plafond d'emplois, conséquence des plans de départs anticipés à la retraite
        
    • B. PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. Une mesure de la performance difficile en matière de dématérialisation des données
        
      • 2. Des efforts en matière de diffusion des données mal récompensés
        
      • 3. Un coût de soutien affecté par les changements de périmètre de l'indicateur
        
  • II. PROGRAMME 622  « EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
    
    • A. CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Un fort taux d'engagement pour l'action 1 « Edition, diffusion et documentation »
        
      • 2. Une sous-consommation de 30 % des crédits de fonctionnement de l'action 2 « Renseignement administratif »
        
      • 3. Une consommation satisfaisante des dépenses de personnel
        
    • B. ANALYSE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Une performance atteinte pour le site « Service-public.fr »
        
      • 2. Le renseignement téléphonique pèche par son coût élevé : 4,96 euros par appel
        
      • 3. Une mesure de l'attractivité commerciale de la Documentation française complexe
        
• AUDITIONS DE 13 MINISTRES SUR LE PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007