MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET COMPTES SPÉCIAUX « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS » ET « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX : M. Michel Charasse, rapporteur spécial

I. UNE AIDE FRANÇAISE QUI N'ÉCHAPPE PAS AU MOUVEMENT GÉNÉRAL DE BAISSE ET CONNAÎT UNE NOUVELLE RÉFORME

A. L'AMORCE D'UN NOUVEAU CYCLE BAISSIER DE L'APD

Selon les données préliminaires publiées par le Comité d'aide au développement de l'OCDE en avril 2008, l'aide publique au développement (APD) des 22 pays membres de l'OCDE a affiché une baisse substantielle de 8,4 % en 2007 en termes réels (soit 0,28 % du RNB global, après 0,31 % en 2006) avec 103,9 milliards de dollars courants, poursuivant le mouvement de baisse amorcé en 2006 .

Les plus fortes baisses relatives sont le fait du Japon, du Royaume-Uni et de la France , et les plus fortes hausses de l'Espagne, du Luxembourg et de la Norvège. Ce pays est d'ailleurs l'État le plus généreux en part du RNB, les seuls pays respectant l'objectif des Nations Unies de 0,7 % - qui paraît de plus en plus virtuel - demeurant ceux d'Europe du Nord (Norvège, Suède, Danemark et Pays-Bas). La France, qui affiche un fort recul en volume et en part du RNB et suit une tendance analogue au Royaume-Uni, est en troisième position au sein du CAD pour le premier critère et en onzième position pour le second.

APD nette des principaux pays de l'OCDE membres du CAD (estimations pour 2007)

(en millions de dollars courants)

2004

2005

2006

2007

Variation réelle 2006/2007*

APD/ RNB en 2007

Allemagne

7.534

10.082

10.435

11.048

5,9 %

0,37 %

Belgique

1.463

1.963

1.978

1.756

-11,2 %

0,43 %

Canada

2.599

3.756

3.684

3.585

-2,7 %

0,28 %

Danemark

2.037

2.109

2.236

2.302

2,9 %

0,81 %

Espagne

2.437

3.018

3.814

5.103

33,8 %

0,41 %

États-Unis

19.705

27.622

23.532

21.197

-9,9 %

0,16 %

France

8.473

10.026

10.601

8.918

-15,9 %

0,39 %

Italie

2.462

5.091

3.641

3.509

-3,6 %

0,19 %

Japon

8.922

13.147

11.187

7.824

-30,1 %

0,17 %

Norvège

2.199

2.786

2.954

3.349

13,4 %

0,95 %

Pays-Bas

4.204

5.115

5.452

5.621

3,1 %

0,81 %

Royaume-Uni

7.883

10.767

12.459

8.839

-29,1 %

0,36 %

Suède

2.722

3.362

3.955

3.853

-2,6 %

0,93 %

États de l'UE

42.910

55.745

59.035

55.639

-5,8 %

0,40 %

Total G7

57.578

80.492

75.539

64.919

-14,1 %

0,23 %

Total CAD

79.553

106.777

104.421

95.605

-8,4 %

0,28 %

* La variation en termes réels entre 2006 et 2007 tient compte de l'inflation et des fluctuations des taux de change.

Source : Comité d'aide au développement de l'OCDE

Cette inflexion est essentiellement due, ainsi que l'avait anticipé le CAD et souligné votre rapporteur spécial dans ses derniers rapports budgétaires, à la fin de certaines opérations exceptionnelles d'allègements de dette (en particulier au profit de l'Irak et du Nigeria). Abstraction faite de ces remises de dettes, qui ne représentent plus que 8,7 milliards de dollars, l'APD a augmenté de 2,4 % et les apports nets d'APD bilatérale à l'Afrique subsaharienne ont progressé de 10 % en termes réels en 2007 .

Il reste que la forte diminution de l'aide française est préoccupante car brutale ; elle contrevient à l'engagement pris par le précédent Président de la République (0,5 % du RNB en 2007 et 0,7 % en 2012) et laisse s'éloigner la perspective de l'atteinte du seuil de 0,7 % en 2015. En outre, la plupart des bailleurs ne sont pas en voie de concrétiser les engagements pris en 2005 lors du sommet du G8 à Gleneagles (soit 130 milliards de dollars d'aide en 2010 en prix constants de 2004), ce qui donne à penser qu'ils ne seront pas respectés.

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