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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 917 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mai 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Séance publique
- Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2008
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 429 (2007-2008) transmis au Sénat le 1er juillet 2008
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 433, tome I (2007-2008) de M. Philippe MARINI, déposé le 2 juillet 2008 : Exposé général et examen des articles
- Rapport n° 433, tome II (2007-2008) de MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Henri de RAINCOURT, Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Charles GUENÉ, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, Yves FRÉVILLE, François TRUCY, Éric DOLIGÉ, François MARC, Michel MOREIGNE, Mme Fabienne KELLER, MM. Paul GIROD, Gérard LONGUET, Bernard ANGELS, Roland du LUART, Claude BELOT, Henri TORRE, Roger BESSE, Jean ARTHUIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Thierry FOUCAUD, Bertrand AUBAN, Michel MERCIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Mme Nicole BRICQ, MM. Auguste CAZALET, Michel SERGENT, Marc MASSION, Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER et Bernard VERA, déposé le 2 juillet 2008 : Contributions des rapporteurs spéciaux
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 429 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 121 (2007-2008) modifié par le Sénat le 8 juillet 2008
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (22 juillet 2008)
- Rapport n° 481 (2007-2008) de MM. Paul GIROD, sénateur et Michel BOUVARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1066)
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 181 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008
- Texte n° 142 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 23 juillet 2008
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Loi promulguée
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (n° 2008-759 du 1er août 2008), parue au JO n° 179 du 2 août 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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