Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Résumés des débats

Première lecture - 8 juillet 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO)
Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son intervention. (texte intégral du JO)
Jean-Jacques JÉGOU :
son intervention. (texte intégral du JO)
Marc MASSION :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Yann GAILLARD :
son intervention. (texte intégral du JO)
Marie-France BEAUFILS :
son intervention. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l’article 7

Yves FRÉVILLE, au nom de la commission des finances :
son amendement n° 1 : information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement ; adopté. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission (information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement). (texte intégral du JO)
Philippe MARINI, rapporteur général :
intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement). (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n° 2 : réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes ; adopté. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission (réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes). (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n° 2 de la commission (réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes). (texte intégral du JO)

Article 10

(création d'une annexe récapitulant les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année)

Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n° 3 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)
Nicole BRICQ :
le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 3 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)
Marie-France BEAUFILS :
le groupe CRC ne participera pas au vote sur l'amendement n° 3 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)
Philippe MARINI, rapporteur général :
intervient sur son amendement n° 3 précité. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
remerciements. Nouveauté de la démarche d'auditions des ministres en "petit hémicycle". Réunion, pour la première fois, d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi de règlement. (texte intégral du JO)