Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 23 juillet 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Paul GIROD :
    son intervention. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    son intervention. Hommage à M. Paul Girod, rapporteur de ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE