2. La performance : une analyse difficile
Le programme « Enseignement scolaire public du second degré » compte 7 objectifs et 37 indicateurs.
a) Un taux de renseignement qui progresse
64,8 % des indicateurs sont renseignés, c'est-à-dire disposent d'une donnée concernant le passé, le présent et l'avenir.
10,8 % ne sont pas renseignés, votre rapporteur spécial observant que cette catégorie concerne en priorité les indicateurs relatifs à l'évaluation du socle commun de connaissances.
Enfin, 16,2 % des indicateurs ne comporte aucune indication au titre de 2007, ce qui suscite une interrogation de la part de votre rapporteur spécial : cette proportion est-elle appelée à diminuer ou résulte-t-elle d'éléments structurels ?
b) Des commentaires succincts ne permettant pas une interprétation satisfaisante des résultats
Votre rapporteur spécial souligne le caractère succinct des commentaires qui ne permettent pas une appréciation circonstanciée.
S'agissant ainsi de l'objectif n° 7 « Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués », les questions suivantes peuvent ainsi se poser :
- l'indicateur 7.5 concernant le pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des classes de moins de 10 élèves montre que ce taux augmente entre 2006 et 2007. Que faut-il en déduire ? Est-ce l'effet d'une diminution du nombre d'élèves ? De la multiplication d'options ? D'un mauvais pilotage de l'offre d'enseignement par rapport à la demande ? De la mise en place de pratiques pédagogiques particulières ?
- l'indicateur 7.3 relatif au pourcentage d'heures d'enseignement non délivrés souligne un accroissement de ces heures pour cause d'indisponibilité des locaux ou d'enseignants. Cette hausse n'est pas explicitée ;
- le même silence est constaté pour ce qui est de l'augmentation des établissements à faible effectifs (indicateur 7.4) ;
Au total, aucun des indicateurs de l'objectif n° 7 n'a atteint sa valeur cible, 4 indicateurs sur 5 enregistrent des évolutions contraires à leur objectif. Ce bilan peu satisfaisant n'a pas, pour autant, suscité de la part du ministère une analyse détaillée.
S'agissant de l'objectif n° 6 « Disposer d'un potentiel d'enseignants qualitativement adapté », votre rapporteur spécial souhaiterait savoir :
- dans quelle mesure l'absence de cible (indicateur 6.5) traduit l'indétermination du ministère quant à l'opportunité ou non de développer la bivalence ou la polyvalence des enseignants, l'organisation des mentions complémentaires ayant été suspendue en 2008 ;
- pourquoi la cible du taux de remplacement a été fixée à 90 % alors même que la réalisation en 2005 et 2006 était supérieure à ce seuil et que la réalisation atteint 96 % ?
S'agissant de l'objectif n° 4 « Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire », il convient de noter que 2 indicateurs sur 3 ne sont pas renseignés s'agissant de l'exécution 2007, ce qui rend difficile toute interprétation d'évolution depuis la dernière loi de règlement.
S'agissant de l'objectif n° 3 « Diversifier les modalités de formation professionnelle », 50 % des indicateurs ne sont pas renseignés
S'agissant de l'objectif n° 2 « Accroître la réussite scolaire des élèves en zone de difficulté et des élèves à besoins éducatifs particuliers », votre rapporteur spécial note que l'indicateur concernant les moyens des établissements classés « Ambition réussite » permet de vérifier si des moyens supplémentaires sont attribués à ces établissements ; pour autant il ne permet pas d'apprécier l'impact de ces moyens supplémentaires.