B. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

1. La gestion

Le programme « Enseignement scolaire public du second degré » est scindé en 14 actions, dont les crédits se sont répartis de la façon suivante en 2007.

Programme « Enseignement scolaire public du second degré »

Présentation des crédits 2007 par action

(en millions d'euros)

Actions

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI

Consommés

LFI

Consommés

01

Enseignement en collège

9 951,10

9 785,10

9 951,10

9 785,60

02

Enseignement général et technologique en lycée

6 005,60

7 515,90

6 005,70

7 515,80

03

Enseignement professionnel sous statut scolaire

3 740,20

3 543,50

3 740,15

3 543,70

04

Apprentissage

27,80

9,50

27,80

9,75

05

Enseignement post-baccalauréat en lycée

1 808,80

931,90

1 808,80

932,10

06

Besoins éducatifs particuliers

1 039,80

763,20

1 039,70

763,40

07

Aide à l'insertion professionnelle

50,10

40,40

50,10

40,60

08

Information et orientation

255,60

272,60

255,60

272,60

09

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

177,10

94,00

177,10

93,80

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

638,70

402,30

638,70

402,50

11

Remplacement

1 034,50

1 311,10

1 034,50

1 311,10

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

2 824,20

2 843,50

2 824,20

2 843,40

13

Personnels en situations diverses

209,70

139,90

209,75

129,95

14

Subventions globalisées aux EPLE

115,60

85,40

115,60

83,80

Total

27 878,80

27 738,30

27 878,80

27 728,10

Source : rapport annuel de performances - annexe au projet de loi de règlement pour 2007

a) Les dépenses de personnel : une gestion non contrainte

Les dépenses de personnel se sont élevées en 2007 à 27,52 milliards d'euros de crédits de paiement (soit 46,8% des crédits de paiement consommés de la mission) pour une dotation initiale de 27,68 milliards d'euros et un montant de crédits ouverts de 27,55 milliards d'euros.

Votre rapporteur spécial remarque que la hausse supplémentaire de la valeur du point de la fonction publique intervenue le 1 er février 2007 (+ 0,8 % au lieu de 0,5 %) n'a pas suscité de tensions particulières alors même que cela représentait une dépense supplémentaire non budgétée de l'ordre de 76 millions d'euros (y compris CAS pensions).

En outre, la situation excédentaire du titre 2 du présent programme a permis de couvrir les déficits prévisionnels de deux programmes de la mission « Enseignement scolaire » ainsi que des déficits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

b) Les dépenses hors personnel : la persistance des problèmes d'imputation de la dépense

Les dépenses hors personnel se sont élevées en 2007 à 210,2 millions d'euros de crédits de paiement pour une dotation initiale de 213,9 millions d'euros, soit un taux de consommation de 98,2 %.

Les problèmes d'imputation de la dépense par les académies, déjà identifiés lors de l'examen du rapport annuel de performances pour 2006, persistent en 2007 en raison du maintien de la nomenclature . La possibilité d'imputer la dépense sur des actions rattachées au niveau d'enseignement ou sur une action globalisée complique en effet l'analyse de la gestion 2007. L'étude de la justification au premier euro n'est pas pertinente .

Cette situation devrait toutefois évoluer en 2008, l'action 14 «  Subventions globales aux EPLE » ayant été supprimée en loi de finances initiale pour 2008.

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