C. LE PROGRAMME « RÉGULATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES DE BIENS ET SERVICES »
1. Principales remarques relatives à l'exécution
Votre rapporteur spécial observe le fort taux d'exécution du programme , qui s'élève à 99 % pour les crédits de paiement.
Il reprend cependant les deux remarques formulées par la Cour des comptes dans sa note sur l'exécution du budget 2007 de la présente mission :
- pour la deuxième année consécutive, les crédits d'intervention relatifs au dispositif d'aide aux buralistes apparaissent surbudgétisés , avec un reliquat de 35 millions d'euros pour une dépense totale de 338,4 millions d'euros ;
- si l'objectif de réduction d'emplois de la direction générale des douanes et des doits indirects ( DGDDI ) a été atteint en 2007, il n'en va pas de même du coût moyen de l'emploi, en hausse de 3,2 % alors que le contrat pluriannuel de performance (CPP) de cette direction générale fixait un objectif de 1 %.
2. Principales remarques relatives à la performance
Votre rapporteur spécial constate avec satisfaction que les 14 indicateurs du programme sont correctement renseignés .
Inspirés des CPP de la DGDDI et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRGF), démontrent une bonne appréhension de la culture de la performance par ces deux directions générales .