VII. PROGRAMME 170 MÉTÉOROLOGIE
Votre rapporteur spécial a souligné à plusieurs reprises le caractère particulier du programme 170 « Météorologie » qui correspond à la simple transcription du contrat d'objectifs conclu entre l'État et Météo France pour les années 2005-2008, en termes d'objectifs de performance ainsi que de moyens budgétaires.
Cette caractéristique, comme le périmètre excessivement limité du programme - rapporté à l'ampleur des autres programmes de la mission « Transports » - et l'attribution de la responsabilité du programme au président de l'établissement public qui en est aussi le seul opérateur, sont autant d'arguments qui plaidaient pour une réforme en profondeur de la maquette de la mission « Transports ».
L'occasion née de la transformation de la mission « Transports » en une mission « Ecologie, développement et aménagement durables » par le projet de loi de finances pour 2008 n'a pas été saisie par le gouvernement. Votre rapporteur spécial espère que la révision générale des politiques publiques permettra, enfin, une rationalisation que votre commission des finances appelle de ses voeux.
Au delà de ces considérations de méthode, l'examen de l'exécution de l'exercice 2007 s'agissant de l'établissement public Météo-France conduit à porter une appréciation positive sur la performance et les résultats de l'opérateur.
A. UNE EXÉCUTION CONFORME AUX PRÉVISIONS
La consommation des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement s'établit strictement au niveau des crédits votés en loi de finances initiale, diminués des annulations des mises en réserve de début d'année.
Exécution 2007 du programme « Météorologie »
(en euros)
|
LFI |
Crédits ouverts |
Crédits consommés |
Ecart |
|
|
Autorisations d'engagement |
165.196.203 |
165.104.308 |
165.103.599 |
- 91.895 |
|
Crédits de paiement |
165.196.203 |
165.103.599 |
165.103.599 |
- 92.604 |
Source : rapport annuel de performances 2007 « Transports »
Ces montants correspondent à la subvention pour charges de service public versée par l'État à l'établissement public. Ils sont complétés par une subvention versée, sur le programme 193 « Recherche spatiale » de la mission « Recherche » pour la contribution à l'organisation internationale EUMETSAT et qui s'est élevée en 2007 à 28,7 millions d'euros.
A ces ressources provenant du budget de l'État s'ajoutent des subventions de l'Union européenne et des collectivités locales (1,3 million d'euros), les recettes des prestations aéronautiques via le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (79,1 millions d'euros) et les recettes des activités commerciales de l'établissement public.