D. LE PROGRAMME « MAJORATION DE RENTES »
Le programme « Majoration de rentes » retrace le dispositif destiné à verser les majorations légales de rentes viagères, aujourd'hui en cours d'extinction progressive (il a été clos, en 1986, pour tous les contrats souscrits à compter du 1 er janvier 1987, et le mécanisme de revalorisation annuelle a été gelé aux taux fixés par la LFI pour 1995). Cette situation particulière justifie qu' aucune stratégie de performance n'ait été associée au programme, lequel se présente donc essentiellement comme un simple outil de comptabilité budgétaire .
En 2007, les crédits consommés à ce titre se sont élevés à 226,6 millions d'euros (AE et CP), soit 98,5 % du montant prévu en LFI (230 millions d'euros). Une annulation de crédits est intervenue en cours d'exercice, à hauteur de 3,4 millions d'euros.
Ce résultat, par rapport à l'exécution constatée pour 2006 (une dépense 233,3 millions d'euros), représente pour le dispositif de majoration des rentes viagères une baisse de charge de l'ordre de 3 % . Le programme a bénéficié à 534.000 crédirentiers, contre 613.000 en 2006.