MISSION « DÉFENSE » : MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux
ENTRE EXÉCUTION 2007
ET PROGRAMMATION À L'HORIZON 2020
I. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT EN PERSPECTIVE
A. UN RETARD D'INVESTISSEMENT DE L'ORDRE DE 24 MILLIARDS D'EUROS EN 2008 POUR RÉALISER PHYSIQUEMENT LE « MODÈLE D'ARMÉE 2015 »
1. Un retard d'investissement de l'ordre de 24 milliards d'euros, selon le Livre blanc
Le récent Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale évalue la « bosse programmatique » 2009-2014, c'est à dire les crédits qui seraient nécessaires, en plus des crédits d'équipement habituels - de l'ordre de 15,5 milliards d'euros par an - pour réaliser au cours de la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014 le « modèle d'armée 2015 », à plus de 35 milliards d'euros (soit 6 milliards d'euros par an de 2009 à 2014), dont 24 milliards d'euros provenant de la sous-exécution de la programmation 1997-2008.
D'un côté, selon le Livre blanc , page 285 : « La professionnalisation des armées, lancée en 1996, fut assise sur la réalisation d'un modèle d'armée à l'horizon 2015, qui devait être atteint par trois lois de programmation successives. En 2007, le ministère de la Défense estimait que les besoins en équipements à financer pour atteindre ce modèle supposaient, par rapport à la dotation 2008, un surcroît de 6 milliards d'euros annuels en moyenne pendant six ans, à verser à partir de 2009. Ces montants auraient représenté une hausse de 40 % des dépenses annuelles d'études, d'entretien et d'acquisition des équipements, qui s'élèvent en 2008 à 15,6 milliards d'euros ». Un effort supplémentaire de 6 milliards d'euros pendant 6 années correspond à une « bosse » de plus de 35 milliards d'euros.
D'un autre côté, le Livre blanc , page 286, évalue les manques de financement à l'origine de la « bosse » au cours des deux seules programmations 1997-2002 et 2003-2008 à 24 milliards d'euros , conformément au tableau ci-après.
La « bosse programmatique » pour réaliser le « modèle d'armée 2015 », selon le Livre blanc
(en milliards d'euros, sur la période 2009-2014)
|
« Bosse » cumulée, sur 6 ans |
« Bosse » annuelle résultante** |
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Sous-exécution de la loi de programmation 1997-2002 |
13 |
2 |
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Sous-exécution de la loi de programmation 2003-2008 |
11* |
2 |
|
Ecart entre LFI et loi de programmation |
1 |
0 |
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Financement du surcoût des OPEX par des
|
1 |
1 |
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Coûts non prévus (programmes, MCO) |
9* |
1 |
|
Autres |
12* |
2 |
|
Sous-exécution des lois de programmation 1997-2002 et 2003-2008 |
24 |
4 |
|
Total général (« bosse programmatique ») |
35** |
6 |
* Montants calculés par différence par vos rapporteurs spéciaux. ** Montants calculés par vos rapporteurs spéciaux.
Source : d'après le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, juin 2008
La « bosse », d'un montant analogue (plus de 10 milliards d'euros) pour chaque loi de programmation, serait cependant d'une nature différente :
- la non-réalisation de la loi de programmation 1997-2002 proviendrait très majoritairement de dépenses inférieures à la programmation, comme on le verra ci-après ;
- la non-réalisation de la loi de programmation 2002-2008 proviendrait en revanche très majoritairement de dérives de coût , empêchant d'atteindre les objectifs physiques, alors que les objectifs en termes de moyens financiers le sont à peu près.
Compte tenu du montant global de la programmation (de l'ordre de 90 milliards d'euros dans chaque cas), les 24 milliards d'euros de sous-exécution de la période 1997-2008 correspondent à une sous-exécution physique du « modèle d'armée 2015 » de l'ordre de 13 % .