D. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
1. Une performance en demi-teinte
La mesure de la performance reflète la diversité des actions figurant dans le compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » :
- pour le programme 711 « Industries cinématographiques », cinq des neuf indicateurs pouvant être mesurés ont été atteints ou dépassés (soit un taux de 55 %) ; on notera en particulier un recul du nombre de films français montrés en salle à l'étranger (310, contre 355 en 2006 et 352 en 2005) ;
- s'agissant du programme 712 « Industries audiovisuelles », seul un des quatre indicateurs mesurables (soit 25 %) a été atteint : un des aspects les plus saillants est la diminution (80 %) du volume et du montant des aides attribuées aux producteurs indépendants , par rapport à la production aidée totale, ce que le ministère de la culture et de la communication explique dans le RAP par une montée en puissance des filiales des chaînes de télévision historiques ;
- en ce qui concerne le programme 713 « Soutien à l'expression radiophonique locale », deux des trois indicateurs de performance (soit 67 %) ont été atteints ou dépassés : si 92 % des radios aidées ont bénéficié d'une subvention versée de manière sélective et non automatique, la part de ces subventions sélectives dans l'ensemble de celles versées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) n'a atteint que 17,2 %, alors que l'objectif du PAP 2007 était de 18,5 %.
2. 2007 : une année de mutations pour le Centre national de la cinématographie et le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Ces résultats en demi-teinte en ce qui concerne la performance ont été obtenus dans un contexte de mutations, tant pour le Centre national de la cinématographie (CNC) que pour le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) :
- le CNC poursuit son évolution vers un soutien accru à l'écriture et au développement, en amont de la production : les aides au développement de programmes audiovisuels ont augmenté de 50 % en 2007 ;
- le 28 février 2007 est entré en vigueur le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 portant réforme de la gestion du FSER, tendant à la fois à une amélioration des circuits d'instruction des dossiers et de versement des subventions, et à une augmentation de la part des subventions accordées de manière sélective.