2. Une enveloppe de 200 milliards d'euros de crédits d'équipement sur les deux prochaines lois de programmation militaire 2009-2014 et 2015-2020

Le Président de la République s'est engagé sur le respect d'une enveloppe globale de 200 milliards d'euros de crédits d'équipement sur douze ans.

Vos rapporteurs spéciaux ont tenté d'analyser la cohérence de cette proposition avec les analyses du Livre blanc , à partir d'un exercice de simulation qui n'a qu'une valeur didactique .

Le respect de l'objectif de 200 milliards d'euros et l'obtention d'un montant de 18 milliards d'euros de dépenses d'équipement en fin de période, prévus par le Livre blanc , impliqueront une assez forte réduction des dépenses de fonctionnement au cours de la prochaine loi de programmation militaire, permise par la RGPP et l'évolution des contrats opérationnels des armées.

Evolution de la mission « Défense »

(en milliards d'euros)

Années

Taux de croissance

Budget total

Budget d'investissement

Cumul investissement

Budget de fonctionnement

2009

0 %

30,2

14,8

94,9

15,4

2010

0 %

30,2

15,2

15,0

2011

0 %

30,2

15,6

14,6

2012

1 %

30,5

16,0

14,5

2013

1 %

30, 8

16,4

14,4

2014

1 %

31,1

16,9

14,2

2015

1 %

31,4

17,1

105,4

14,3

2016

1 %

31,7

17,3

14,4

2017

1 %

32,1

17,5

14,6

2018

1 %

32,4

17,6

14,7

2019

1 %

32,7

17,8

14,9

2020

1 %

33,0

18,0

15,0

Total 2009-2020

376,4

200,3

Ce tableau n'a qu'une valeur didactique. En particulier, le chaînage annuel a été fait sur la base d'une hypothèse conventionnelle.

Le périmètre est la mission « Défense » hors pensions.

Source : calculs de vos rapporteurs spéciaux.

3. Une contrainte forte : 44 milliards d'euros de restes à payer fin 2007

Les restes à payer, c'est-à-dire les sommes restant à payer sur les engagements effectifs de crédits, étaient fin 2007 de 44 milliards d'euro s, soit pratiquement l'équivalent de trois annuités de la LPM en cours, dont 34 milliards d'euros pour le programme 146 « équipement des forces ».

Il s'agit d'une contrainte forte pour les prochaines années.

Cette contrainte a légèrement diminué en 2007 dans la mesure où les crédits effectivement consommés ont été supérieurs de 750 millions d'euros aux autorisations d'engagement engagées, comme le montre le tableau suivant.

L'évolution des restes à payer

(en millions d'euros)

Programme 144

Programme 178

Programme 212

Programme 146

Total mission

Restes à payer fin 2008

1 444,9

6 596,8

1 629,7

35 092

44 763,4

A ajouter AE engagées en 2007

1 730,2

22 049,5

3 136,

9 185,1

36 100,8

A retrancher CP consommés en 2007

- 1 649,1

- 21 903,7

- 3 099,3

- 10 195,8

- 36 847,8

Restes à payer fin 2007

1 526,1

6 742,6

1 666,3

34 081,4

44 016,4

Source : calculs de vos rapporteurs spéciaux.

Ces restes à payer se répartissent de la façon suivante entre les différentes actions de la mission « Défense » :

Les restes à payer (fin 2007)

(en milliards d'euros)

Programme/action

Intitulé

Montant

P144

Environnement et prospective de la politique de défense

0

Non identifiée

0

1

Analyse stratégique

5

2

Prospective des systèmes de force

39

3

Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

51

4

Maintien des capacités technologiques et industrielles

1 427

5

Soutien aux exportations

1

6

Diplomatie de défense

2

TOTAL

1 526

P146

Equipement des forces

0

Non identifiée

752

6

Dissuasion

4 920

7

Commandement et maîtrise de l'information

3 061

8

Projection mobilité soutien

7 587

9

Engagement et combat

14 958

10

Protection et sauvegarde

2 518

11

Préparation et conduite des opérations d'armement

188

12

Parts étrangères et programmes civils

98

TOTAL

34 081

P178

Préparation et emploi des forces

0

Non identifiée

27

1

Planification des moyens et conduite des opérations

157

2

Préparation des forces terrestres

1 532

3

Préparation des forces navales

2 051

4

Préparation des forces aériennes

2 808

5

Logistique interarmées

131

6

Surcoûts liés aux OPEX

37

7

Surcoûts liés aux OPINT

0

TOTAL

6 743

P212

Soutien de la politique de défense

0

Non identifiée

5

1

Direction et pilotage

18

2

Fonction de contrôle

0

3

Gestion centrale

441

4

Politique immobilière

1 091

5

Systèmes d'information, d'administration et de gestion

106

6

Action sociale

5

TOTAL

1 666

TOTAL GENERAL

44 016

Source : rapport annuel de performances pour 2007

Il est apparu intéressant à vos rapporteurs spéciaux d'étudier plus précisément l'échéancier prévisionnel de ces restes à payer . Ils constatent avec satisfaction que cet échéancier est cette année disponible, sous-action par sous-action, pour les trois années à venir .

Ils regrettent cependant qu'aucune totalisation n'apparaisse dans le rapport annuel de performances.

Ils l'ont donc établie pour le programme 146 « Equipement » . Les résultats obtenus apparaissent dans le tableau suivant, pour l'ensemble du programme et des actions, ainsi que pour les sous-actions d'au moins 250 millions d'euros de reste à payer.

L'échéancier prévisionnel des restes à payer

(en millions d'euros)

Pour mémoire : paiements effectifs

Paiements prévisionnels

Paiements effectués avant 2006 hors CEA

Paie-
ments 2006 hors CEA

Paie-ments 2007

paiements
2008

paiements
2009

Paiements
2010

paiements
ultérieurs

TOTAL
(restes à payer
fin 2007)

Total PROGRAMME 146 hors soutien

102 189,5

8 287,2

9 108,6

9 258,6

7 778,1

5 491,4

11 935,6

34 463,7

Total Action 1 Eqt composante interarmées hors soutien

25 472,3

1 516,9

1 877,8

1 581,6

1 534,5

929,1

772,4

4 817,6

01-12 : SA Dissuasion - M51

4 664,6

632,9

801,2

602,0

855,9

592,4

594,2

2 644,4

01-11 : SA Dissuasion ASMP/A

965,5

105,6

178,3

207,3

155,2

156,5

70,3

589,2

01-16 : SA C4ISR - SYRACUSE III

941,7

200,3

299,2

167,5

146,8

62,8

30,2

407,2

01-18 : SA C4ISR - (autres)

4 094,0

138,7

165,4

192,0

134,2

45,7

22,7

394,5

01-13 : SA Dissuasion (Autres)

11 832,9

163,6

234,5

209,0

86,1

23,6

24,0

342,6

Total Action 2 Eqt des forces terrestres hors soutien

17 346,4

1 581,6

1 639,8

2 054,5

1 551,3

774,9

1 481,9

5 862,5

02-22 : SA Aéromobilité TIGRE

2 071,4

146,6

160,9

396,3

214,9

177,2

748,4

1 536,8

02-27 : SA Combat débarqué VBCI

181,8

62,1

73,9

294,5

158,9

37,0

0,1

490,5

02-21 : SA Aéromobilité (NH 90)

592,0

22,8

17,4

70,4

101,5

81,4

207,8

461,0

02-29 : SA Défense sol air FSAF

555,4

205,5

240,5

231,8

166,6

25,2

0,0

423,6

02-36 : SA SA SysI Info Comm autres (SIR1 ATLAS Valo RITA)

2 720,2

255,7

223,7

218,8

143,4

36,1

21,6

419,9

02-32 : SA Frappe ds profondeur (Caesar, obus anti-char et autres)

585,5

128,9

113,8

101,5

114,1

93,7

87,9

397,2

02-28 : SA Combat débarqué (VAB Eryx autres)

1 552,6

170,1

175,4

81,5

89,4

63,8

85,8

320,5

02-25 : SA Combat embarqué (Rénovation AMX , VBL)

526,3

94,3

148,9

100,8

103,0

69,2

45,8

318,8

02-24 : SA Combat embarqué (LECLERC)

3 750,2

135,6

127,0

112,0

54,8

33,4

105,3

305,5

Total Action 3 Eqt des forces navales hors soutien

23 003,6

2 391,1

2 094,7

2 939,6

2 520,9

1 898,4

4 072,8

11 431,7

03-54 : SA Lutte sur mer contre menaces.. (Fremm)

57,0

403,6

332,2

757,8

810,6

651,7

1 880,8

4 100,9

03-53 : SA Lutte sur mer contre menaces.. (Barracuda)

274,3

29,6

100,2

272,7

331,8

359,5

902,2

1 866,3

03-46 : SA Action contre la terre depuis la mer (Rafale)

3 825,9

584,7

424,2

371,7

303,6

208,5

213,9

1 097,6

03-50 : SA Lutte sur mer contre menaces.. (NH 90)

567,0

26,1

34,0

144,6

171,1

191,4

463,3

970,4

03-42 : SA Dissuasion SNLE NG

8 240,1

653,5

510,6

479,0

257,6

104,0

32,3

872,9

03-49 : SA Action contre la terre depuis la mer (autres)

1 126,3

75,1

95,5

151,6

127,7

118,4

338,7

736,4

03-58 : SA Lutte sur mer contre menaces.. (ATL 2 etautres)

3 178,2

107,9

120,3

122,3

95,7

78,8

77,5

374,3

03-43 : SA Dissuasion Forces navales

261,3

97,2

112,8

158,1

99,6

60,2

44,1

362,0

03-56 : SA Lutte sur mer contre menaces.. (Horizon)

1 576,6

44,9

37,9

173,9

100,7

0,0

0,0

274,5

03-62 : SA Mobilité et déploiement (C4ISR naval autres)

1 604,5

87,8

76,8

92,9

79,4

44,3

45,8

262,3

Total Action 4 Eqt des forces aériennes hors soutien

33 174,9

2 527,8

2 376,3

2 301,8

1 958,5

1 727,8

5 483,4

11 471,5

04-67 : SA Projection de forces (A400M)

576,8

276,6

369,4

461,1

426,2

663,8

3 891,7

5 442,8

04-69 : SA Frappes dans la profondeur (RAFALE)

9 728,5

1 363,8

1 179,5

1 082,2

888,7

571,9

558,6

3 101,4

04-79 : SA Sûreté du domaine aérien et spatial (FSAF)

139,2

53,1

60,7

50,7

129,0

170,1

441,1

790,9

04-84 : SA Autres opérations d'armement des forces aériennes)

9 719,8

269,4

266,3

220,0

133,5

96,0

124,8

574,2

04-77 : SA Sûreté du domaine aérien et spatial (SCCOA)

1 123,5

123,7

108,4

120,5

99,0

63,3

109,2

391,9

04-78 : SA Sûreté du domaine aérien et spatial (MICA)

931,6

70,9

107,6

58,9

45,3

36,3

109,4

249,8

Total Action 5 préparation et conduite des opérations d'armement

3 192,3

277,7

1 120,7

381,2

212,9

161,4

125,0

880,5

05-90 : SA nucléaire simulation sécurité et matière

7,9

895,6

237,6

149,3

154,1

34,6

575,7

Source : calculs de vos rapporteurs spéciaux, d'après le rapport annuel de performances

Ainsi les restes à payer dépassent le milliard d'euros pour sept programmes majeurs, pour un total de 19,8 milliards d'euros (M51, Barracuda, Rafale air, Rafale marine, Tigre, FREMM, A 400M).

Encore faut-il rappeler qu'il ne s'agit ici que des engagements fermes liant l'État avec les industriels, et non du coût total à venir des programmes.

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