III. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
Le programme 226 « Transports terrestres et maritimes » est constitué essentiellement de subventions au transport ferroviaire et aux transports urbains. Sa caractéristique principale est surtout la place prédominante des opérateurs : l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Voies navigables de France (VNF) et l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) auxquels s'ajoutent les deux intervenants en matière de transport ferroviaire, la SNCF et RFF.
A. LE RISQUE RELATIF À LA SOUTENABILITÉ DU PROGRAMME SE CONFIRME
1. Le pari de l'AFITF
Comme le souligne le rapport du contrôleur budgétaire, l'importance des engagements pris par l'AFITF au regard de ses recettes constitue un des principaux risques budgétaires pesant sur la gestion du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ce risque est particulièrement prégnant s'agissant du programme 226.
En effet, alors que globalement, les engagements annuels de l'AFITF se montent à 3,5 milliards par an, ses recettes annuelles sont de l'ordre de 800 millions d'euros, hors dotation initiale de 4 milliards d'euros perçue après la cession des participations dans les sociétés autoroutières.
En outre, l'intégralité des coûts des infrastructures programmées n'est pas comptabilisée dans les engagements . En particulier, il manque, s'agissant des infrastructures ferroviaires, l'opération la plus lourde, soit la ligne ferroviaire Lyon-Turin qui comporte un double tunnel de 52 km. Pour cette opération, les engagements sont enregistrés à mesure des travaux préparatoires et ne représentent, à la fin de l'exercice 2007, que 200 millions d'euros.
Cet exemple ne peut que renforcer les doutes sur la capacité de l'opérateur et de l'État à satisfaire les engagements qu'ils prennent , sans doute avec trop de légèreté, concernant la poursuite de l'équipement en grandes infrastructures : lignes à grande vitesse, infrastructures portuaires et autoroutes ferroviaires.
2. La sous-estimation des dépenses fiscales
Au programme 226 sont rattachées un certain nombre de dépenses fiscales correspondant à des aides de l'État à destination de professionnels du transport : chauffeurs de taxis, transporteurs routiers, entreprises de transport public notamment.
L'ensemble de ces aides, constituées d'exonération ou de remboursements partiels de TIPP, a représenté 350 millions d'euros sur l'exercice 2007, soit une très nette augmentation par rapport à l'exercice 2006 (+ 17 %) ainsi qu'au regard de l'estimation initiale présentée dans le projet de loi de finances pour 2007 (+ 13 %). Cette augmentation est naturellement liée à la progression des coûts des carburants.