B. DES RÉSULTATS MITIGÉS
1. La prime à la route subsiste
Alors que la création de l'AFITF avait comme objectif de participer au transfert de la route vers les autres modes de transport en concentrant les interventions financières sur ces derniers, l'exercice 2007 montre encore une prédominance des opérations routières .
Répartition des engagements et dépenses de l'AFITF par mode de transport
(en millions d'euros)
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2005 (réalisé) |
2006 (réalisé) |
2007 (réalisé) |
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Engagements |
Dépenses |
Engagements |
Dépenses |
Engagements |
Dépenses |
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Routes |
656 |
453 |
1.811 |
970 |
1369 |
978 |
|
Rail |
2.029 |
442 |
1.526 |
533 |
773 |
810 |
|
Fluvial |
29 |
17 |
41 |
26 |
8 |
22 |
|
Mer |
109 |
37 |
80 |
35 |
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|
Transports collectifs |
526 |
120 |
678 |
292 |
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Corse et divers |
27 |
69 |
35 |
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Charges financières |
0,1 |
0 |
0 |
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Personnel et fonctionnement |
0,1 |
0,4 |
0,6 |
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Source : rapport annuel du contrôleur budgétaire et comptable relatif à l'exécution budgétaire de l'année 2007
2. Les marges de manoeuvre du responsable de programme restent limitées
Le programme 226 est constitué pour une très large part de subventions à des opérateurs, elles-mêmes déterminées par des contrats d'objectifs et de moyens ou des engagements antérieurs. La marge de manoeuvre du responsable de programme est donc particulièrement réduite.
Ainsi, la contribution de l'État à VNF est déterminée par le contrat d'objectifs et de moyens conclu en 2004 et dont l'année 2007 a constitué le troisième exercice d'exécution. L'essentiel du financement de l'État à l'opérateur est représenté par la subvention pour charges de service public qui s'est élevée à 50 millions d'euros en investissement et 4,64 millions d'euros en fonctionnement.
Le reste des crédits du programme est mobilisé à destination de RFF . Il permet de couvrir :
- la subvention dite de régénération , d'un montant de 985,21 millions d'euros destinée à la rénovation du réseau ;
- la contribution aux charges d'infrastructures (CCI) destinée à l'entretien du réseau et fixée à 813,04 millions d'euros.
Cette répartition confirme la tendance engagée d'une diminution relative de la part de la CCI qui contraint RFF à trouver dans ses recettes propres ou la hausse des péages d'infrastructures, la compensation de la baisse de la contribution de l'État.