B. LES PERFORMANCES DE LA MISSION SONT GLOBALEMENT SATISFAISANTES
Exécution des crédits de la mission en 2007 (hors dotation aux amortissements)
(en millions d'euros)
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Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
|
En LFI |
Exécution |
Taux de consommation |
En LFI |
Exécution |
Taux de consommation |
|
|
613 |
298,5 |
305,1 |
102,2 % |
295,8 |
296,5 |
100,2 % |
|
612 |
1.222,3 |
1.172,1 |
95,9 % |
1.199,5 |
1.245,8 |
103,9 % |
|
614 |
79,8 |
84 |
105,3 % |
79,4 |
83,7 |
105,4 % |
|
611 |
66,6 |
67,1 |
100,8 % |
67,9 |
67,9 |
100 % |
|
Total |
1.667,2 |
1.628,3 |
97,7 % |
1.642,6 |
1.693,8 |
103,1 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
1. Les bonnes performances du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile »
Exécution des crédits par action en 2007
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
LFI |
Exécution |
Taux de consommation |
LFI |
Exécution |
Taux de consommation |
|
|
Ressources humaines et management |
79,6 |
75,8 |
95,2 % |
80,9 |
75,5 |
93,3 % |
|
Affaires financières et logistique |
219,3 |
229,3 |
104,6 % |
215,2 |
221 |
102,7 % |
|
Total |
298,9 |
305,1 |
102,1 % |
296,1 |
296,5 |
100,1 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
La surconsommation apparente des crédits de l'action n° 2 « Affaires financières et logistique » , par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, résulte de deux mouvements :
- d'une part, un arrêté de report ayant ouvert 27 millions d'euros de crédits supplémentaires en autorisations d'engagement, qui se justifie par l'importance des opérations d'investissement de longue durée de la navigation aérienne ;
- d'autre part, la loi de finances rectificative, qui a ouvert 16,3 millions d'euros de crédits supplémentaires , en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.
L'indicateur relatif à l'objectif 1 « Rendre un service de ressources humaines au meilleur coût » mesure le nombre d'ETPT affectés à la fonction « soutien » RH par rapport au nombre d'agents gérés. Votre rapporteur spécial , s'il se félicite de la diminution du ratio de 3,76 à 3,64 entre les années 2006 et 2007, s'interroge sur la cible , fixée à 4,5 pour l'année 2009, en augmentation par rapport au ratio actuel, alors que la prévision figurant au projet annuel de performances annexé à la loi de finances pour 2008 était d'un ratio inférieur à 3,16.
L'indicateur relatif à l'objectif 2 « Maîtriser l'équilibre recettes/dépenses et l'endettement du budget annexe » présente une réalisation en ligne avec les prévisions , le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser la dette si l'intégralité de l'autofinancement lui était consacré n'augmentant que légèrement de 4,6 à 4,7 entre les années 2006 et 2007, ce qui traduit une stabilisation de l'endettement net.
Enfin, l'indicateur relatif à l'objectif 3 « S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe » est particulièrement utile puisqu'il présente le taux de recouvrement des recettes du budget. Sa réalisation en 2007 est satisfaisante puisque les taux de recouvrement augmentent légèrement, en ligne avec les prévisions, et sont de 98 % pour la RSTCA et de 99,53 % pour la taxe de l'aviation civile. Votre rapporteur spécial relève toutefois que la responsabilité de la performance de cet indicateur ne relève pas principalement du directeur général de l'aviation civile, responsable de programme, mais d'un agent comptable .