II. L'EXÉCUTION ET LA PERFORMANCE DE LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
A. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXÉCUTION DES DEUX PROGRAMMES
1. Un taux global de consommation élevé
Avec 3,62 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 3,05 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) consommés en 2007 , la mission « Aide publique au développement » - qui comprenait en 2007 deux programmes 110 et 209 respectivement gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) - ne représente qu'une fraction minoritaire de l'aide française . Celle-ci repose en effet également sur des crédits provenant d'autres missions (recherche, accueil des réfugiés) ou non comptabilisés en dépenses budgétaires (annulations de dettes imputées sur les découverts du Trésor et le compte de l'État à la Coface, taxe de solidarité sur les billets d'avion, quote-part du prélèvement sur recettes au profit du budget de l'Union européenne).
Ainsi selon le document de politique transversale associé au PLF pour 2008, les dépenses comptabilisables en APD de la mission représenteraient en 2008 la moitié de l'impact en APD des dépenses du budget général et un peu plus du tiers de l'effort global d'APD au sens du CAD.
Le taux de consommation des CP de la mission en 2007 est, comme en 2006, très satisfaisant puisqu'il s'élève à 99,5 % des crédits ouverts, dont 99,3 % pour le programme 209, compte tenu de l'annulation nette globale de 126,9 millions d'euros d'AE et de 51,8 millions d'euros de CP (dont les trois quarts sur le programme 209) en régulation infra-annuelle.
Crédits votés, ouverts et consommés en 2007 sur les programmes de la mission « Aide publique au développement »
(en millions d'euros)
AE |
CP |
|||||
Crédits votés en LFI |
Crédits ouverts |
Crédits consommés |
Crédits votés en LFI |
Crédits ouverts |
Crédits consommés |
|
Programme 110 |
1.816,2 |
1.820,5 |
1.713,2 |
987,8 |
983,06 |
980,9 |
1 - Aide économique et financière multilatérale |
1.159,8 |
1.079,4 |
640,7 |
624,96 |
||
2 - Aide économique et financière bilatérale |
522,9 |
482,6 |
182,6 |
200,2 |
||
3 - Traitement de la dette des pays pauvres |
133,5 |
151,2 |
164,5 |
155,7 |
||
Programme 209 |
2.140,3 |
2.104,3 |
1.906,8 |
2.116 |
2.085,2 |
2.071,7 |
1 - Animation et coordination de l'aide au dvpt |
36,1 |
53,2 |
36,1 |
55,1 |
||
2 - Affirmation de la dimension culturelle du dvpt |
184,5 |
245,8 |
186,7 |
193 |
||
3 - Promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement |
130 |
134 |
135,9 |
131,4 |
||
4 - Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités |
900,2 |
572,2 |
869,2 |
784,1 |
||
5 - Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux |
819,6 |
830,4 |
824,9 |
835,7 |
||
6 - Aide aux populations touchées par les crises |
69,7 |
71,1 |
62,9 |
72,4 |
||
Total |
3.956,2 |
3.924,8 |
3.620 |
2.894,6 |
3.068,3 |
3.052,6 |