B. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
1. Des problèmes de calibrage et de consommation des crédits
a) La gestion des dépenses de personnel
Le programme « Coordination des moyens de secours » (CMS) compte 448 ETPT en 2007 contre 336 en 2006, ce qui résulte essentiellement du transfert depuis le programme ISO de 108 militaires en fonction au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises et dans les états-majors de zone de défense.
La programmation initiale prévoyait pour les dépenses de personnel 26,5 millions d'euros en crédits de paiement. La gestion réglementaire des crédits en cours d'année a tenu compte, d'une part, de l'augmentation sensible des sorties et, d'autre part, du freinage des recrutements par le responsable de programme au second semestre, en prévision des réductions d'emplois et de crédits prévus par la loi de finances pour 2008.
Les crédits ouverts ont ainsi été ajustés par deux annulations de crédits :
- 2 millions d'euros dans le décret d'avance du 25 octobre 2007 ;
- 1,6 million d'euros au titre de la loi de finances rectificative pour 2007.
Par ailleurs, comme en 2006, une fongibilité asymétrique a été exercée en 2007, diminuant les dépenses du titre 2 de 0,4 million d'euros.
L'exécution des dépenses de personnel du programme s'est établie à 22 millions d'euros, soit 900.000 euros (4,1%) de moins que les crédits ouverts, donc à un niveau proche de la programmation budgétaire rectifiée. La différence par rapport à la LFI (4,6 millions d'euros) s'explique par la sous-consommation du plafond d'emploi, pour 0,54 million d'euros, par la non prise en compte des 108 militaires dans les premiers mois de l'année pour 1,9 million d'euros, et enfin par une surbudgétisation qui a notamment concerné les dépenses de cotisations sociales .
En 2007, le coût moyen par agent du programme s'établit à 33.653 euros, en légère diminution par rapport à l'exécution 2006 .
b) L'exécution des dépenses hors personnel
Les modifications de crédits en gestion ont concerné principalement :
- pour les ouvertures , les reports de 1,1 million d'euros d'autorisations d'engagement et de 22,5 millions d'euros de crédits de paiement laissés volontairement disponibles en fin de gestion 2006 dans le but de faire face aux restes à payer du fonds d'aide à l'investissement des SDIS (FAI) ;
- pour les annulations , la suppression par décret d'avance de 6,8 millions d'euros de crédits de paiement et par la loi de finances rectificative de 8 millions d'euros de crédits de paiement .
En outre, l'intégralité des crédits qui avaient fait l'objet d'une réserve de précaution, ont été maintenus, pour un montant total de 13,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 8,1 millions d'euros en crédits de paiement.
L'exécution des dépenses hors personnel en 2007 s'est traduite par une consommation de 92 % des crédits de paiement et 88 % des autorisations d'engagements ouverts en loi de finances initiales pour 2007.
Les crédits ouverts en crédits de paiement pour 177,8 millions d'euros ont permis de couvrir la programmation budgétaire rectifiée à 175,8 millions d'euros, tout en laissant des reports estimés à 7,5 millions d'euros sur le fonds d'aide à l'investissement des SDIS (FAI). Compte tenu du faible niveau de consommation des crédits du FAI (38 millions d'euros sur une programmation de 57,8 millions d'euros), 10 millions d'euros ont été redéployés au sein du programme au bénéfice du réseau national d'alerte, de la réserve nationale, des colonnes de renforts et du budget opérationnel de programme « Soutien ».
La sous-consommation des autorisations d'engagement du programme s'explique principalement par les retards de lancement du projet ANTARES (extension du système de communication sécurisé de la Police Nationale-Acropol aux SDIS) en raison de la notification tardive du marché de conception, qui représente un engagement de 25 millions d'euros.
La dépense pour l'opérateur du programme, l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP), s'est élevée à 6,9 millions d'euros , composée d'une subvention d'un montant de 4,4 millions d'euros complétant ses ressources propres pour assurer son fonctionnement et de 2,5 millions d'euros de dotation en fonds propres destinée au remboursement de l'emprunt contracté par l'école pour financer la construction de son implantation à Aix-les-Milles.
c) La dépense fiscale
Une dépense fiscale est associée au programme CMS qui concerne l'exonération des vacations horaires et des avantages retraite servis aux sapeurs pompiers volontaires. Elle est évaluée à 25 millions d'euros pour 260.000 bénéficiaires en 2007.