N° 433
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juillet 2008 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE , de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 ,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur
général
Tome II : Contributions des rapporteurs
spéciaux
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera. |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
917 , 1004 , 988 et T.A. 167 |
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Sénat : |
429 (2007-2008) |
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AVANT-PROPOS
Le tome II du présent rapport comporte la contribution de chacun de nos collègues rapporteurs spéciaux sur l'ensemble des missions budgétaires .
En outre, treize ministres ont été auditionnés en « petit hémicycle », soit en commission élargie , ouverte à tous les sénateurs ainsi qu'à la presse et au public, les 1 er , 2 et 3 juillet 2008.
L'importance qu'attache votre commission des finances à l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 s'inscrit dans un « chaînage vertueux » entre l'exécution budgétaire 2007 et les prévisions qui figureront dans le projet de loi de finances initiale pour 2009.
Pour l'analyse des crédits en exécution, votre commission tient, par ailleurs, à se féliciter du rôle et de l'expertise apportée par la Cour des comptes dans l'exercice de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement. Les observations formulées par les magistrats financiers ont ainsi, fort utilement, permis aux rapporteurs spéciaux de conforter et d'approfondir leurs analyses.