C. UN RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DES EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE NATIONALE MAIS DES RETARDS DANS LES INVESTISSEMENTS
1. 5.575 ETPT créés entre 2003 et 2007, pour un objectif cible de 7.000 ETPT
Même si la création d'emplois en 2007 (950 emplois) ne répond pas à l'espoir de voir les engagements initiaux de la LOPSI parfaitement tenus, le taux de réalisation finale de la programmation en emplois s'élève à 86,4 %.
Le tableau ci-dessous décrit l'état d'avancement de la programmation au cours de la période 2003-2007 ainsi que les créations d'emplois au titre de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances initiale (LFI) pour 2008.
Les créations d'emplois dans la gendarmerie nationale au titre de la LOPSI
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
||
|
PRÉVISIONS |
Flux d'emplois et ETPT |
1.200 |
1.200 |
1.400 |
1.600 |
1.600 |
|
|
Total emplois et ETPT |
1.200 |
2.400 |
3.800 |
5.400 |
7.000 |
||
|
Emplois obtenus |
1.200 |
1.200 |
700 |
2.000 |
950 |
||
|
ETPT obtenus |
1.200 |
600 |
950 |
1.350 |
1.475 |
475 |
|
|
Total emplois obtenus |
1.200 |
2.400 |
3.100 |
5.100 |
6.050 |
6.050 |
|
|
RÉALISATION |
Total ETPT obtenus |
1.200 |
1.800 |
2.750 |
4.100 |
5.575 |
6.050 |
Source : direction générale de la gendarmerie nationale
Au regard de cet avancement, il convient de souligner que le calendrier de réalisation des recrutements a été impacté par un effet report important, consécutif aux créations d'emplois en demi-année pratiquées à partir de 2004.
Ainsi, en 2008, l'accroissement de 475 ETPT supplémentaires des effectifs de la gendarmerie nationale correspond à l'extension en année pleine des emplois obtenus au titre de 2007.
Au total, sur une cible de programmation de 7.000 emplois, 950 emplois (soit 13,6 % des créations attendues) n'ont pas été réalisés. Corrélativement, sur l'enveloppe initiale allouée à la gendarmerie au titre des créations d'effectifs, des mesures catégorielles et du « rebasage » du fonctionnement (soit 1.830 millions d'euros), 41,5 millions d'euros restent disponibles .
2. 816 millions d'euros investis entre 2003 et 2007, pour une enveloppe prévisionnelle initiale de 1.020 millions d'euros
Au titre de la LOPSI, la gendarmerie nationale a bénéficié en investissement (titre 5) de 881 millions d'euros d'AE et de 816 millions d'euros de CP (y compris les CP ouverts par la LFI pour 2008), pour une enveloppe cible initiale de 1.020 millions d'euros. Le taux de réalisation de la LOPSI en matière d'investissement se situe donc à un niveau de 80 %. Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de cette dotation.
Les investissements réalisés au titre de la LOPSI entre 2003 et 2008
(en millions d'euros)
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
Total |
|
|
AE |
182 |
94 |
120 |
265 |
220 |
0 |
881 |
|
CP |
94 |
94 |
120 |
200 |
220 |
88 |
816 |
Source : direction générale de la gendarmerie nationale
Dans le cadre de ce programme d'investissements, la priorité a été donnée aux programmes d'équipements, dont la plupart ont été menés à terme. Le tableau ci-dessous présente les programmes achevés et en cours au titre de la LOPSI. Il rappelle également les programmes non réalisés.
La LOPSI et les programmes d'investissement de la gendarmerie nationale
|
Programmes terminés |
Programmes en cours |
Programmes non réalisés |
|
- 944 véhicules de gendarmerie mobile, de transport de personnel, destinés à équiper les escadrons en structure quaternaire (ie formés de quatre escadrons) - 408 véhicules de gendarmerie mobile, de transport de matériel, destinés à équiper les escadrons en structure quaternaire (ie formés de quatre escadrons) - 100.000 nouvelles tenues - 105.000 nouveaux pistolets automatiques - 79.000 gilets pare-balles |
- 92 véhicules blindés de gendarmerie (prévus en 2008) - modernisation des centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie (COG RENS) - 920 fusils de précision - pistolets mitrailleurs - infrastructure - plan global de secours (visant à garantir la continuité de fonctionnement des systèmes d'information et de communication en cas de panne ou de « cyber attaque ») |
- fusils mitrailleurs - caméras thermiques |
Source : direction générale de la gendarmerie nationale
De ce fait, seule la moitié des ressources initialement programmées au profit de l'immobilier (soit 519 millions d'euros en AE) a été effectivement utilisée. Ainsi, fin 2007, l'écart total entre la programmation initiale et les dotations, soit 251 millions d'euros en AE, correspond au renouvellement de 1.600 équivalents-unités-logements.
A cet égard, votre rapporteur spécial souligne le caractère préjudiciable de ce déséquilibre dans la programmation, au profit de l'équipement mais au détriment de l'immobilier de la gendarmerie et nationale. Il rappelle le caractère primordial pour les personnels de pouvoir disposer de conditions immobilières (casernes) satisfaisantes et insiste sur l'importance de rattraper ces retards dans le cadre d'une prochaine LOPSI.