C. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
1. Programme « Formations supérieures et recherche universitaire »
La qualité, la disponibilité de l'information et des évaluations de performance ont été un sujet de préoccupation cette année pour vos rapporteurs spéciaux . En effet, ils ont étudier les possibilités de rénover le système d'allocations des moyens aux universités (système San Remo) sur la base de critères de performances tels qu'ils pouvaient être formulés au sein des PAP et RAP 203 ( * ) . La question de la pertinence et de la réactivité des systèmes d'information a constitué un sujet de débat important.
Ils se sont notamment aperçus que, dans une perspective de pilotage budgétaire, l'évaluation de la performance de l'activité de formation des établissements d'enseignement supérieur constituait un défi majeur compte tenu de la faiblesse des données actuelles . S'agissant par exemple du taux d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur, l'indicateur proposé par le projet annuel de performances et le rapport annuel de performances repose sur une enquête triennale auprès d'un échantillon d'étudiants. Cette méthodologie ne peut légitimement appuyer des décisions budgétaires.
D'une manière générale, vos rapporteurs aimeraient connaître l'utilisation des rapports annuels de performance par les responsables de programmes dans le cadre de la préparation budgétaire d'une part, et dans leur gestion quotidienne d'autre part.
2. Programme « Vie étudiante »
Vos rapporteurs spéciaux tiennent à souligner l'effort qui a été entrepris par le ministère concernant le paiement des bourses : le pourcentage d'étudiants ayant reçu le 1 er versement de leur bourse avant le 30 novembre est passé de 83,12 % en 2006 à 91,4 % en 2007, soit une progression nettement supérieure à la cible fixée (85 %). Cette amélioration a été le fruit de plusieurs facteurs dont la possibilité de mobiliser l'ensemble des moyens disponibles du programme via les mesures de fongibilité asymétrique.
S'agissant de l'offre de logements sociaux pour les étudiants boursiers, vos rapporteurs spéciaux notent que les progrès en apparence réalisés (augmentation du nombre de place pour 100 étudiants boursiers, réduction du nombre d'académies ayant un nombre de places pour 100 boursiers inférieurs à 30.. .) doivent être relativisés par deux éléments : la diminution du nombre de boursiers en 2006-2007, le fait que l'amélioration ne concerne pas les académies les plus nécessiteuses : sur les 7 académies qui ont encore un taux de logement des étudiants boursiers inférieur à 30 %, 5 ont les effectifs les plus importants de boursiers sur critères sociaux.
Cet exemple souligne l'importance des commentaires qui accompagnent les résultats.
* 203 Rapport d'information n° 382 (207-2008), «Le financement des universités : pour un système de répartition des moyens à l'activité et à la performance », Philippe Adnot, Jean Léonce Dupont, Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet, Philippe Richert.