II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
A. UN TAUX DE RENSEIGNEMENT APPELÉ À PROGRESSER
Les 12 programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont, en 2007, totalisé 137 indicateurs. 62,7 % des indicateurs sont renseignés, ce qui laisse des marges de progression pour les prochains RAP.
Le tableau ci-dessous indique le taux de renseignement pour chaque programme.
|
Programme |
Indicateurs renseignés |
Indicateurs partiellement renseignés |
Indicateurs non renseignés |
Nombre d'indicateurs |
|
Formation supérieures et recherche universitaire |
9 (27,2%) |
17 |
7 |
33 |
|
Vie étudiante |
5 (55,55 %) |
2 |
2 |
9 |
|
Recherche scientifiques et pluridisciplinaires |
20 (83,3 %) |
2 |
2 |
24 |
|
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
4 (36,4 %) |
7 |
0 |
11 |
|
Recherche spatiale |
6 (60 %) |
4 |
0 |
10 |
|
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
5 (100 %) |
0 |
0 |
5 |
|
Recherche dans le domaine de l'énergie |
7 (87,5 %) |
0 |
1 |
8 |
|
Recherche industrielle |
12 (80 %) |
3 |
15 |
|
|
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
7 (100 %) |
0 |
0 |
7 |
|
Recherche duale |
1(20 %) |
1 |
3 |
5 |
|
Recherche culturelle et culture scientifique |
7 (100 %) |
0 |
0 |
7 |
|
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
3 (100 %) |
0 |
0 |
3 |
|
TOTAL |
86 (62,7%) |
33 (24,1 %) |
18 (13,2%) |
137 |
Source : Commission des finances - à partir du rapport annuel de performances -annexe au projet de loi de règlement pour 2007.
B. L'EXÉCUTION 2007 : DES PROBLÈMES DE DISPONIBILITÉ DES INDICATEURS
Vos rapporteurs spéciaux ont, lors de l'examen des différents programmes, noté de nombreuses lacunes concernant le renseignement de l'exécution 2007.
Ainsi, s'agissant du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » , qui compte 33 indicateurs, 16 indicateurs (soit 48,5 %) ne peuvent pas être comptés comme « renseignés » en l'absence d'exécution 2007 . Pour 6, d'entre eux, le rapport annuel de performances indique qu'il est impossible de disposer de ces données en année n+1.
De même, le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » comprend 7 indicateurs, soit 63,6 % du total de ses indicateurs, dont la réalisation 2007 n'est pas indiquée. Ce taux est de 40 % pour le programme « Recherche spatiale » (4 indicateurs sur 10).
En outre, il convient de noter que le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » connaît la même situation malgré un taux de renseignement en apparence de 100 % : en effet, les taux indiqués pour l'année 2007 concernent, dans trois cas sur cinq, les réalisations antérieures .
A ce titre, vos rapporteurs spéciaux souhaiteraient que le ministère chef de file de la mission, c'est-à-dire le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'assure de la cohérence méthodologique des indicateurs des différents programmes, notamment quand ils ont vocation à être comparés.
En effet, les lacunes constatées sur l'exécution 2007 correspondent prioritairement aux indicateurs ayant vocation à évaluer la production scientifique des opérateurs des programmes, c'est-à-dire des indicateurs identiques déclinés au sein de chaque programme lorsque cela est possible. Il s'agit notamment des indicateurs suivants : part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique française, européenne ou mondiale, reconnaissance scientifique des opérateurs du programme exprimée par l'indice de citation à deux ans des articles des opérateurs du programme, part des opérateurs du programme dans les brevets déposés à l'Institut national de la propriété industrielle ou à l'Office européen des brevets par des déposants français.
S'agissant du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », ces problèmes de disponibilité ne concernent pas seulement l'activité recherche mais également la formation : ainsi en est-il de l'indicateur concernant l'insertion professionnelle (actualisé une fois tous les trois ans), du pourcentage d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ...
Si vos rapporteurs spéciaux comprennent les difficultés méthodologies, ils remarquent que les indicateurs prioritairement concernés correspondent au coeur de métier du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur. Ils s'interrogent sur les conséquences en termes de pilotage budgétaire de ce décalage entre la réalisation et la connaissance de la réalisation.
Le ministère indique ainsi dans ses réponses au questionnaire de votre commission : « A titre d'exemple, les indicateurs bibliométriques sont calculés à partir de la base ISI-Thomson qui livre ses données une fois pan an au 1er trimestre de l'année. Ainsi, les données de l'année n font l'objet d'une livraison partielle au 1er trimestre de l'année n+1 et de la version complète au premier trimestre de l'année n+2. Le calcul de l'indicateur demande ensuite de 3 à 9 mois de travail de la part de l'OST, car il suppose d'abord le repérage dans la base par chaque opérateur de ses propres publications. L'indicateur renseigné en 2008 reflèterait ainsi les publications 2006 et au mieux l'effet des crédits 2004 » .
Vos rapporteurs notent toutefois les efforts entrepris par le ministère pour améliorer ces délais. En effet, ce dernier indique « Pour les indicateurs bibliométriques, l'OST a renégocié son contrat avec Thompson, de façon à disposer dès le 2e trimestre de l'année n+1 des données de base définitives de l'année n. A la demande du ministère, il réorganisera son cycle de production pour renseigner les valeurs définitives de l'année n dans le cadre du RAP de n+1 ».