2. L'absence d'évaluation et de justification des dépenses du programme « fichier national du permis de conduire »
L'unique indicateur du programme 752 mesure l'avancement de la modernisation du système informatique du fichier national du permis de conduire. Malgré les observations du rapport annuel de performances qui fait état d'une « forte activité », les résultats obtenus sont décevants et inférieurs de moitié à la cible prévisionnelle .
Il paraît impossible, en tout état de cause, compte tenu du rythme très lent des engagements de crédits, de maintenir comme cible une réalisation complète du nouveau système informatique en 2009. Le taux d'avancement du projet de modernisation obtenu en fin d'exercice 2007 s'élève en effet à 5 %.
Votre rapporteur spécial regrette, enfin, l'absence de commentaires du responsable de programme concernant la justification au premier euro. Des explications auraient permis de comprendre une exécution budgétaire très éloignée des engagements pris lors de l'examen du budget pour 2007.